Montant prestation compensatoire
nath
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14 déc. 2009 à 14:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 déc. 2009 à 15:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 déc. 2009 à 15:14
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Tio
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14 déc. 2009 à 14:32
14 déc. 2009 à 14:32
Bonjour,
comme l'indique son nom, la prestation vise à compenser quelque chose. Ce quelque chose, est en fait la différence du niveau de vie lorsque vous étiez marié et celle qui est postérieure suite au divorce.
Pour l'évaluer, il faut donc évaluer chacune des deux train de vie pandant mariage et après le divorce. On en calcul la diférence. Votre ancien époux devra donc payer la différence a proportion de ses revenus.
Il n'est pas possible de vous donner de montant, tant les donnés prises pour le calcul peuvent être importante.
Pécision, il ne s'agit pas de dommage et intétêt suite aux investissement que vous avez fourni pour la maison;
Cordialement
comme l'indique son nom, la prestation vise à compenser quelque chose. Ce quelque chose, est en fait la différence du niveau de vie lorsque vous étiez marié et celle qui est postérieure suite au divorce.
Pour l'évaluer, il faut donc évaluer chacune des deux train de vie pandant mariage et après le divorce. On en calcul la diférence. Votre ancien époux devra donc payer la différence a proportion de ses revenus.
Il n'est pas possible de vous donner de montant, tant les donnés prises pour le calcul peuvent être importante.
Pécision, il ne s'agit pas de dommage et intétêt suite aux investissement que vous avez fourni pour la maison;
Cordialement
pititenouette
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14 déc. 2009 à 15:14
14 déc. 2009 à 15:14
Bonjour,
La prestation compensatoire peut être demandé elle sera fonction du nombre d'années de mariage soit 4ans et des ressources de votre futur ex.
ainsi qu'une" récompense" pour avoir participé au financement et l'entretien de la maison.
La prestation compensatoire peut être demandé elle sera fonction du nombre d'années de mariage soit 4ans et des ressources de votre futur ex.
ainsi qu'une" récompense" pour avoir participé au financement et l'entretien de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2009 à 15:08
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
J'ajouterais que mon ex-mari possède un toit qu'il a financé sur le compte joint notamment alors que je réside chez mes parents n'ayant pas de chez moi autrement c'est la rue.