Mutuelle obligatoire

mimosa31 - 14 déc. 2009 à 14:01
 samsung - 28 janv. 2011 à 07:24
Bonjour,

en CDI depuis 5 ans, ma société va être rachetée, nous allons donc signer un avenant à notre contrat de contrat qui sera effectif au 01/01/2010.
Une mutuelle nous est imposée pour l'intégration à cette nouvelle société.
Aussi interessante soit-elle, je bénéficie déjà de la mutuelle professionnelle de mon conjoint (obligatoire pour lui) et je ne souhaite donc pas adhérer à la mutuelle de ma nouvelle entreprise (double emploi et double paiement). Comment faire pour y échapper?
L'article 11 de loi la Evin stipule "Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."
Mais cette situation de rachat complique ma position.

Merci vivement de votre aide!

2 réponses

Bonjour
Dès lors qu'un employeur instaure une Mutuelle obligatoire (après accord des différentes instances de votre société), il s'agit d'un avenant au Contrat de Travail, et vous ne pouvez en aucun cas vous y soustraire.
Toutefois, il faut savoir que dès lors qu'une Mutuelle est rendue obligatoire, la cotisation que vous versez des déductible automatiquement de votre montant imposable mensuel (ce qui n'est pas négligeable).

Si vous possédez déjà une autre mutuelle par l'intermédiaire de votre conjoint, il faut également savoir que vous avez le droit de vous faire rembourser par les 2 Mutuelles, dès lors que votre dépense n'est pas entièrement couverte par l'intermédiaire de la première Mutuelle. (Ceci est intéressant notamment en ce qui concerne les lunettes et le Dentaire)
En tout état de cause bien sur, le montant total des remboursements de tous les organismes (SS + les 2 mutuelles) ne pourra excéder le prix rééllement payé !!
Donc, la situation telle que vous la décrivez n'est pas forcément négative !
Bonne réception.
G.SILLY (ancien directeur de Mutuelle)
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sympa l'ancien directeur... on me fait cotiser 1200 € par an pour rien... A non, il est vrai que sur mes dernières lunettes, j'ai été remboursé de 1,5 €!!!!! alors expliquer que ce n'est pas une mauvaise solution, c'est un peu se foutre du monde ou ne pas savois compter...

L'an prochain, je pais 2 voiture et ne prends livraison que d'une, je suis sur que les fabricants ne seotnpas contre!!!
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Bonjour,

je pense que si la mutuelle de votre mari vous a remboursé 1.5 € sur une paire de lunette, il faut en changer !!!!!!!!!!!!!!!!!!! lisez bien le post de GSILLY, (a moins que vos lunettes ne vous le permettent pas) je suis dans le meme cas et je joue sur les deux. celon le type de soins je fais jouer l'une ou l'autre des mutuelles.et déduire ce montant des impots n'est pas négligeable, car à nous deux nous cotisons + de 6000 euros par an !!
je vous rappelle aussi que vous n'etes pas obligée de signér car cet avenant est une modification de votre contrat de travail. A vous de voir.
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