Mutuelle entreprise dite obligatoire/resilier
dédéandre
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norma -
norma -
Bonjour,
Voila je sais qu'en entreprise il y a contrat à adhésion obligatoire et facultative.
Ma question est pour mes parents, mon pére par son entreprise en béneficie c'est marqué ceci "l'adhésion au ocntrat collectif conclu entre votre groupement et la mutuelle est obligatoire selon les conditions fixées à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale. "
Que prévoit cette article, y-a-t-il des failles?
Car mes parents veulent partir de cette mutuelle qui est minable en garanties et un prix élevé, ils trouveront meilleur tarif et garanties en adhérent ailleurs.
De plus mon pére ne fait plus partie de l'entreprise il est parti en pré-retraitre pour faire simple donc il est plus sous contrat, est-ce un motif valable pour resilier?
Dans ce cas peuvent-ils faire jouer la loi chatel et resilier au plus tard 20 jours par rapport au cachet de la poste?
De plus quand cet accord de mutuelle dite obligatoire a été signé mon pére faisait deja parti de l'entreprise.
Merci à tous de vos aides et conseils.
De plus l'augmentation annuelle de la mutuelle est-ce un moyen pour resilier?
Voila je sais qu'en entreprise il y a contrat à adhésion obligatoire et facultative.
Ma question est pour mes parents, mon pére par son entreprise en béneficie c'est marqué ceci "l'adhésion au ocntrat collectif conclu entre votre groupement et la mutuelle est obligatoire selon les conditions fixées à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale. "
Que prévoit cette article, y-a-t-il des failles?
Car mes parents veulent partir de cette mutuelle qui est minable en garanties et un prix élevé, ils trouveront meilleur tarif et garanties en adhérent ailleurs.
De plus mon pére ne fait plus partie de l'entreprise il est parti en pré-retraitre pour faire simple donc il est plus sous contrat, est-ce un motif valable pour resilier?
Dans ce cas peuvent-ils faire jouer la loi chatel et resilier au plus tard 20 jours par rapport au cachet de la poste?
De plus quand cet accord de mutuelle dite obligatoire a été signé mon pére faisait deja parti de l'entreprise.
Merci à tous de vos aides et conseils.
De plus l'augmentation annuelle de la mutuelle est-ce un moyen pour resilier?
A voir également:
- Mutuelle entreprise dite obligatoire/resilier
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum mutuelles
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
2 réponses
dans certainne entreprise oui la mutuelle qui vous propose est aubligatoire, je suis dans ce genre de systheme aussi, si elle est vraiment aubligatoire vous n'avez pas le choix et meme avec l'augmentation vous ne pouvez pas resilier
Mon pere n'est plus sous contrat, il est parti en pré-retraite il y a 1 an avec solde de tout compte.
Ton papa, s'il ne fait plus partie de l'entreprise, peut annuler sa mutuelle. Pour cela, il doit envoyer un recommandé à l'entreprise ou a la mutuelle, car je pense que la somme était prélevée sur son salaire. Si vous obtenez pas satisfaction vous avez peut-être une juridique consommation avec votre assurance habitation contactez votre assurance. Mais si c'était prélevé sur son salaire, s'il est à la retraite la mutuelle ne peut plus rien lui prélever. VOTRE Père doit envoyer un recommandé à l'employeur. surtout que votre papa choisisse une autre mutuelle car indispensable, pour lunettes, dentiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...