Travaux non conformes au pos
zorro
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zorro -
Bonjour,
je suis dans une copropriété.
le propriétaire voisin a consenti -dans le passé- une servitude de passage en faveur de la copropriété.
il vient de construire un nouveau portail qui a fait l'objet d'une DT.
mais il a rajouté au portail une tole pare-vue interdite au POS. (et qui n'existait pas avant)
j'ai écrit à la mairie et à la DDE ,dans le mois de l'achèvement, mais elle n'ont rien fait ni l'une ni l'autre.
de quel recours je dispose pour faire enlever ces toles interdites au pos ?
merci d'avance
je suis dans une copropriété.
le propriétaire voisin a consenti -dans le passé- une servitude de passage en faveur de la copropriété.
il vient de construire un nouveau portail qui a fait l'objet d'une DT.
mais il a rajouté au portail une tole pare-vue interdite au POS. (et qui n'existait pas avant)
j'ai écrit à la mairie et à la DDE ,dans le mois de l'achèvement, mais elle n'ont rien fait ni l'une ni l'autre.
de quel recours je dispose pour faire enlever ces toles interdites au pos ?
merci d'avance
A voir également:
- Travaux non conformes au pos
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les travaux ont eu lieu vers dec 08.
le conseil syndical a ecrit en R+AR le 5 fev 09 à la mairie avec copie à la DDE,
puis plusieurs visites à la mairie qui semble "protéger" le propriétaire
qu'en pensez vous ?
j'ai lu sur site =
"...s'il a connaissance d'une construction sans permis...le maire n'a pas le choix des poursuites, agissant en qualité d'agent de l'état, il est tenu de dresser un procès verbal de l'infraction, ....et d'en transmettre sans délai une copie au procureur de la république.
en cas d'inaction du maire, le prefet peut etre saisi; il se substitue alors au maire pour prescrire l'interruption des travaux...
qu'en pensez vous ?
puis je vous demander quelle est votre spécialité ?
merci encore
bon week end