Convocation assemblée générale

Question

Bonjour,
L'assemblée générale des copropriétaires s'est tenue sans que nous y soyons convoqués.
L'explication que nous obtenons est que les convocations sont parties le 29 Septembre pour une assemblée prévue le 27 Octobre et que nous sommes devenus propriétaires le 01 Octobre.
Un courrier recommandé de notre part questionnant le promoteur sur la date de tenue cette assemblée a été receptionné le 26 Octobre.
Le délai étant de 21 jours minimum ,le syndic n'avait il pas l'obligation de nous convoquer même si les convocations avaient été lancées peu de temps avant ?
Merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Vous indiquez que le Syndic a convoqué, par lettre le 29 Septembre, une assemblée générale pour le 27 Octobre. Les délais légaux étaient donc parfaitement respectés.
Or, le 29 Septembre vous n'étiez pas encore propriétaires : je ne vois donc pas comment le syndic aurait pu (ou aurait du) vous adresser une convocation.
Quant au promoteur, il n'a rien a voir dans cette affaire puisque la convocation de l'assemblée générale relève de la responsabilité du syndic.
Si vous aviez un doute sur la tenue de l'assemblée générale, il fallait contacter le syndic et non le promoteur.  
Cordialement

Mona3059 · Answer

Bonjour et merci de cette réponse.S'agissant d'un immeuble neuf ,la seule personne identifiée était celle qui nous avait vendu l'appartement soit le promoteur soit l'agent immobilier et c'est donc à eux que nous nous sommes adréssés.
Nous ne connaissions pas l'existence du syndic et pour cause il n'existait pas.Le promoteur représentait un syndic provisoire dans l'attente de la nomination du syndic définitif lors de l'assemblée générale...
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

S'agissant d'un immeuble neuf, je comprends mieux.
Avez vous reçu un PV de cette AG ?
Dans le cas contraire, il faut en demander un tirage afin de vérifier, si d'autres personnes sont également dans votre cas, que les majorités requises étaient bien réunies lors des votes de l'ag.
Si vous considérez que votre absence à l'ag cause un préjudice, vous pouvez la contester (absence de convocation) mais il vous faut aller devant le TGI (donc prendre un avocat).
Cordialement

Mona3059 · Answer

Bonjour et merci pour votre intervention.Ce qui est révoltant dans cette affaire c'est le mépris du promoteur/vendeur à qui nous avons demandé la date de tenue de l'AG par LRAR le 23 Octobre, que le courrier a été distribué le 26 Octobre ,et que nous recevons une réponse le 10 Décembre évoquant la date d'envoi des convocations.
Le dédain n'est pas condamnable en justice et pourtant ces gens auraient mérité une bonne leçon.
Cela dit, nous avions entrepris toutes les démarches pour aller au tribunal puisque nous étions sans réponse à deux courriers recommandés et à la "veille" d'un procès il sort de son mutisme pour dire que tout était conforme...
Une pirouette et ils recommencent ailleurs ,avec d'autres...sans être inquiétés le moins du monde!!!


Encore merci

Utilisateur anonyme · Answer

Je comprends votre colère.
La contestation d'une assemblée générale (ou de résolutions votées par une AG) n'est possible que si certaines conditions sont remplies.
Il faut vérifier si le fait de ne pas avoir été convoqué vous cause ou non un préjudice (à vous ou à l'ensemble de la copropriété).
Cela peut être le cas notamment sur le vote concernant la désignation du syndic et....sa rémunération !
Cordialement

Convocation assemblée générale

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