rachat credit penalites ira

Question

Bonjour,

Nous avons acheter notre appartement avec une clause d'exonération de pénalités pour le remboursement anticipé.
Nous voulons racheter notre crédit par la concurrence. Au vu de notre clauses particulières, si nous faisons racheter notre crédit par la concurrence nous n'aurons pas de pénalités de remboursement anticipé.
Nous avons regardé dans les conditions générales et nous n'avons pas trouver de paragraphes traitant du cas du rachat par la concurrence.
y-a-t-il des termes spécifiques qui parle du rachat par la concurrence? au quel cas, je re vérifie dans les conditions générales.
y-a-t-il une loi qui l'impose?
Notre banque, peut-elle quand même nous l'imposer?

Merci d'avance pour votre réponse,

Yam

marydid · Answer

Il ne faut pas regarder la conccurence,mais si vous avez signé un contrat de credit stipulant la non pénalité pour remboursement par anticipation*
            mcd

Germain · Answer

Regardez dans l'offre de prêt ce qui est prévu au chapitre du remboursement anticipé. Il m'étonnerait fort que vous n'ayez pas de pénalités lors d'un rachat par la concurrence.

chipou · Answer

Bonjour,
regardez bien sur votre offre de prêt, paragraphe remboursement par anticipation,
souvent en tout petit sont écrits les modalités exactes.
Attention au terme souvent mentionné: pas de pénalités par apport de fonds propres. (dans ce cas vous n'avez pas de pénalités si vous vendez votre bien, ou si rembourser votre prêt avec vos deniers.)
Mais si vous vous faites racheter votre prêt par la concurrence, vous aurez des pénalités.
maintenant s'il est noté juste : pas de pénalités en cas de remboursement par anticipation. Les indemnités ne sont pas dû dans le cas de rachat par une autre banque.

Cordialement

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