Gagner aux Prud'hommes et perdre en appel

nebraska23 - 12 déc. 2009 à 11:20
nebraska23 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 13:36
Bonjour,

Aprés un licenciement pour " fautes " prétendue grâve, j'ai eu gain de cause en référé contre mon employeur, et ais donc été réitégré à mon poste. Mon employeur a fait appel.
Décision recevable, ordonnance des Prud'hommes réformée, je suis débouté de ma demande de réintègration.

Ma question est la suivante, mise à part une possiblité d'aller en Cassation qui n'est à priori pas suspensive.
Que peut faire mon Employeur ?

- Ne pas tenir compte de son appel gagné ?

- Me licencier de nouveau ?

Merci de m'aider.... Je craque !

6 réponses

richarddj Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2009 12
12 déc. 2009 à 16:11
La décision doit être récente, votre employeur attend peut être de savoir se que vous allez faire. Normalement, vous devez quitter la société à sa demande puisque le licenciement a été validée en appel.
Que dit votre avocat ?
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nebraska23 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009
12 déc. 2009 à 18:11
J'ai eu la réponse de l'appel qu'il a fait ce matin même par LRAC.
Malgré le fait qu'il m'ait réintégré aprés la premiére décision, celle des Prud'hommes.... suite à l'appel qu'il a engagé et où l'on me déboute, je me pose la question si il se doit de me licencier ( pour la seconde fois en fait ) et comment ... ?
Entretien préalable de nouveau, qu'il me fasse une autre proposition de poste ? ( du fait qu'en premier lieu il me dit "incompétent " dans celui que j'exerce Bien depuis 10 ans )
Vais je me voir refuser l'accés à mon poste dés Lundi matin ,
J'avoue que la perspective de me retrouver dans un contexte économique délicat me fout la trouille !
Merci de m'aiguiller !
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
12 déc. 2009 à 19:25
Il ne doit pas y avoir de nouvelle procédure de licenciement.

Il s'agit toujours de la même procédure.

Votre employeur n'a peut être pas encore réceptionné la décison d'appel voilà pourquoi rien ne s'est encore mis en place.
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nebraska23 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009
12 déc. 2009 à 19:55
OUI Mais il va la recevoir trés probablement Lundi, donc il va faire quoi dés réception ! On me dit dis qu'il ne pourra me licencier que sur d'autres motifs que ceux reprochés initialement .... Pffff, je psychote trop moi, mais il y a de quoi quand même ! Merci
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
12 déc. 2009 à 20:02
Votre demande de réintégration à été refusée par conséquent votre licenciement pour faute à été validé.

Il n'y aura pas de nouvelle procédure de licenciement!
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nebraska23 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 13:36
J'ai bel et bien été licencié, le 14 décembre, suite à un bref entretien . Mon employeur ne m'a pas donné ma fiche de paie, mon solde de tout compte, ma fiche ASSEDIC.
Suite à cette mise aux Prud'hommes en Référé, où j'avais gagné l'annulation du licenciement et la réintégration, mais que je viens de perdre suite à son appel, me voilà sans emploi.
Je vais donc poursuivre la procédure et le remettre aux Prudhommes en procédure ordinaire pour me défendre et contester le licenciement initialement établi pour fautes grâves, afin de le démontrer comme abusif, sans causes réelles ni sérieuses.

Ma question est assez simple, comment chiffre précisémment les " chefs de la demande " inscrit sur la DEMANDE DE SAISINE... y a t'il un baréme ou une méthode de calcul ?

Merci de me renseigner.
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