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Vente vehicule pour pieces detaches

gabonis - 11 déc. 2009 à 18:53
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 déc. 2009 à 20:37
Bonjour,
je desire vendre un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valable depuis 06/09. je veux vendre le véhicule dans l'etat.
merci de me donner la procédure à suivre.
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
11 déc. 2009 à 20:37
La seule solution ,c'est le vendre pour pièces "" Sur la déclaration de cession coché "" cedé gratuitement pour pièces .
Ou vous refaites le C.T.
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