Vente vehicule pour pieces detaches

gabonis -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je desire vendre un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valable depuis 06/09. je veux vendre le véhicule dans l'etat.
merci de me donner la procédure à suivre.
cordialement

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    La seule solution ,c'est le vendre pour pièces "" Sur la déclaration de cession coché "" cedé gratuitement pour pièces .
    Ou vous refaites le C.T.
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