Urssaf régularisation 2008 indue

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vendredi 4 décembre 2009
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10 décembre 2009
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Bonjour,
Je suis à la retraite et suit actuellement les comptes urssaf de ma fille qui exerce la profession de Kiné et n'a remis ses déclarations 2035 (déclarations de revenus -profession libérale) que le 5/10/09 pour les années 2006,2007 et 2008, faute de temps. Ma fille travaille le matin en tant que salariée dans une structure hospitalière et l'après midi jusqu'au soir 20 h /20h30 en profession libérale, ce qui laisse peut de temps à consacrer à l'urssaf.

Les comptes urssaf de ma fille pour les années 2006, 2007 et 2008 sont actuellement en cours de recalculs à l'urssaf et j'attends toujours, depuis le 5 octobre 2009, les états détaillés de ces calculs.

Le 21 octobre 2009, l'urssaf calcule pour 2008 une provision de cotisations sur la base du réel 2006 début d'activité le 10/07/06) de 1504 € , ce qui est correct. Or, le 11/01/09, ma fille avait reçu de l'urssaf un appel de provision pour 2008 de 2819 € (calculé à la louche).

Le montant réel des cotisations 2008 est de 3031 € pour laquelle ma fille a déjà payé 2949 € au titre de 2008 (1016 € le 1er trimestre, 968 € le 2° trimestre et 968 € le 3° trimestre 2008).

Or, en novembre 2009, l'urssaf lui a réclamé un paiement de 1527 € au titre de la régularisation 2008 + 192 € au titre du 4° trimestre 2009. Ma fille n'a payé que 82 € au titre de la régularisation de 2008 - soit 3031 € cotisations dues sur le réel MOINS 2949 € payés avec explications à l'appui en lettre recommandée avec AR) + 192 € pour le 4° trimestre 2009 ; payables pour le 16/11/09 et payés le 12/11/09.

L'urssaf ne répond pas à notre courrier LR/AR avec réclamation à l'appui ni à nos demandes par e-mails.

Nous recevons le 10/12/09 une mise en demeure de payer "le 4°trimestre 2009" comprenant la régularisation 2008 que nous avons déjà contestée par courrier recommandé le 11/11/09 avec paiement partiel.

J'ai besoin de votre aide. Notre raisonnement est-il correct et que pouvons nous faire aujourd'hui à part faire appel à la commission de recours gracieux qui ne répondra pas à notre demande et nous mettra sous contrainte d'huissier.

D'avance, Merci pour votre réponse,
Cordialement

1 réponse

C' est le boulot du comptable !! quand un expert comptable reconnu sur la place téléphone à l' urssaf , cela a plus de poids pour obtenir satisfaction !!