Bail emphiteotique
cip17
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cip17 -
cip17 -
Bonjour,
je souhaiterai louer un terrain agricole pour fair eune autre activité dessus. (valeur 120k€)
je pensai faire une bail emphiteotique sur 20 ans avec un premier versement de 110K€ puis des loyers de 50euros par mois et la possibilité d'acheter le terrain a la fin de la location pour 1 euro symbolique.
Est ce possible?
Si non, y a til un montage juridique qui me permette de le faire?
Le PB est que je ne peut pas acheter directement le terrain car la SAFER va exercer son droit de préamption et que l'actuel proprietaire a un besoin d'argent immediat.
Merci pour vos infos
CIP
je souhaiterai louer un terrain agricole pour fair eune autre activité dessus. (valeur 120k€)
je pensai faire une bail emphiteotique sur 20 ans avec un premier versement de 110K€ puis des loyers de 50euros par mois et la possibilité d'acheter le terrain a la fin de la location pour 1 euro symbolique.
Est ce possible?
Si non, y a til un montage juridique qui me permette de le faire?
Le PB est que je ne peut pas acheter directement le terrain car la SAFER va exercer son droit de préamption et que l'actuel proprietaire a un besoin d'argent immediat.
Merci pour vos infos
CIP
A voir également:
- Bail emphiteotique
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je met en place ce type de transaction, la Safer (Organisme national qui gére les terres agricoles) peut elle exercer son droit de préamption?
Merci
A+
Chris