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Bail emphiteotique

cip17 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 22:34
 cip17 - 13 déc. 2009 à 13:37
Bonjour,
je souhaiterai louer un terrain agricole pour fair eune autre activité dessus. (valeur 120k€)

je pensai faire une bail emphiteotique sur 20 ans avec un premier versement de 110K€ puis des loyers de 50euros par mois et la possibilité d'acheter le terrain a la fin de la location pour 1 euro symbolique.


Est ce possible?

Si non, y a til un montage juridique qui me permette de le faire?

Le PB est que je ne peut pas acheter directement le terrain car la SAFER va exercer son droit de préamption et que l'actuel proprietaire a un besoin d'argent immediat.


Merci pour vos infos
CIP
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 déc. 2009 à 22:46
--c'est plutot une location vente
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
0
cip17
13 déc. 2009 à 13:37
Je ne connais pas bien le principe de la location vente.

si je met en place ce type de transaction, la Safer (Organisme national qui gére les terres agricoles) peut elle exercer son droit de préamption?

Merci
A+

Chris
0

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