Condition suspensive de prêt
Matheo2000
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lola1964 Messages postés 10 Statut Membre -
lola1964 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente au début du mois d'octobre dernier. J'ai aussitôt effectué mes démarches auprès d'un courtier pour obtenir un prêt. La date limite de réalisation de la condition suspensive était au 7 décembre. A ce jour, je n'ai pu obtenir aucune offre de prêt, sans pour autant avoir essuyé de refus. Il semble que la procédure suive son cours. Le compromis de vente stipule que si la condition suspensive n'est pas réalisée avant le 7 décembre, je me retrouve désengagé de l'achat. Ce n’est pas mon souhait actuellement, mais ce pourrait l’être si je ne parvenais pas à obtenir de proposition de prêt d’ici la fin de ce mois de décembre. Ma question est la suivante : compte tenu de ma situation, si je me désengage de cet achat, qu'en est-il du chèque versé à la signature du compromis?
Merci de votre conseil.
J'ai signé un compromis de vente au début du mois d'octobre dernier. J'ai aussitôt effectué mes démarches auprès d'un courtier pour obtenir un prêt. La date limite de réalisation de la condition suspensive était au 7 décembre. A ce jour, je n'ai pu obtenir aucune offre de prêt, sans pour autant avoir essuyé de refus. Il semble que la procédure suive son cours. Le compromis de vente stipule que si la condition suspensive n'est pas réalisée avant le 7 décembre, je me retrouve désengagé de l'achat. Ce n’est pas mon souhait actuellement, mais ce pourrait l’être si je ne parvenais pas à obtenir de proposition de prêt d’ici la fin de ce mois de décembre. Ma question est la suivante : compte tenu de ma situation, si je me désengage de cet achat, qu'en est-il du chèque versé à la signature du compromis?
Merci de votre conseil.
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4 réponses
bonsoir,
Je crois que vous perdez la totalité de ce que vous avez laisser. en fai passer le 7 decembre vous auriez du avoir ou un refu ou une acceptation. je viens de vivre la meme chose que vous mais a l inverse mes deux banques m'avaient fournis avant la date butoir des refus que j'ai du envoyer en Lettre R+AR pour ne pas payer la pénalité. lisez bien votre compromis il est mentionné une clause qui est tres claire
Je crois que vous perdez la totalité de ce que vous avez laisser. en fai passer le 7 decembre vous auriez du avoir ou un refu ou une acceptation. je viens de vivre la meme chose que vous mais a l inverse mes deux banques m'avaient fournis avant la date butoir des refus que j'ai du envoyer en Lettre R+AR pour ne pas payer la pénalité. lisez bien votre compromis il est mentionné une clause qui est tres claire
Bonsoir,
Je crois que vous perdez la totalité de ce que vous avez laisser. en fai passer le 7 decembre vous auriez du avoir ou un refu ou une acceptation. je viens de vivre la meme chose que vous mais a l inverse mes deux banques m'avaient fournis avant la date butoir des refus que j'ai du envoyer en Lettre R+AR pour ne pas payer la pénalité. lisez bien votre compromis il est mentionné une clause qui est tres claire
Je crois que vous perdez la totalité de ce que vous avez laisser. en fai passer le 7 decembre vous auriez du avoir ou un refu ou une acceptation. je viens de vivre la meme chose que vous mais a l inverse mes deux banques m'avaient fournis avant la date butoir des refus que j'ai du envoyer en Lettre R+AR pour ne pas payer la pénalité. lisez bien votre compromis il est mentionné une clause qui est tres claire
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais je n'ai précisément recu aucune notification (acceptation ou refus), du courtier ou de la banque, à la date du 7 décembre.
Merci pour votre réponse. Mais je n'ai précisément recu aucune notification (acceptation ou refus), du courtier ou de la banque, à la date du 7 décembre.
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