REFERE ET CONCILIATION
LYRE
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Bonjour,
Voilà j'ai étais licenciée pour faute grave que bien sût je désire contester et obtenir gain de cause.
J'ai fait une demande de référé auprès du Conseil du Prud'homme, je passe mercredi prochain. J'ai la conciliation prévue le 27/01/2010 pour le même contrat de travail avec le même employeur.
Pour le référé je demande mes mois de préavis, mes congés payés qui n'ont pas été payés en totalité mes indemnités forfaitaires (j'ai été mise à pied le 17/09/09 et licenciée pour faute grave le 08/10/09).
Une personne m'a dit que je ne pouvais pas aller en référé et conciliation pour la même affaire car il ya unicité de procédure.
Je compte me faire assister par un avocat de la cgt.
Merci de bien vouloir m'aider SVP !
Cordialement,
Voilà j'ai étais licenciée pour faute grave que bien sût je désire contester et obtenir gain de cause.
J'ai fait une demande de référé auprès du Conseil du Prud'homme, je passe mercredi prochain. J'ai la conciliation prévue le 27/01/2010 pour le même contrat de travail avec le même employeur.
Pour le référé je demande mes mois de préavis, mes congés payés qui n'ont pas été payés en totalité mes indemnités forfaitaires (j'ai été mise à pied le 17/09/09 et licenciée pour faute grave le 08/10/09).
Une personne m'a dit que je ne pouvais pas aller en référé et conciliation pour la même affaire car il ya unicité de procédure.
Je compte me faire assister par un avocat de la cgt.
Merci de bien vouloir m'aider SVP !
Cordialement,
A voir également:
- REFERE ET CONCILIATION
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Refere - Guide
- Conciliation prud'hommes dommages et intérêts - Guide
- Référé jaf pour déménagement ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Employeur absent conciliation prud'hommes - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Vous avez bien sur la possibilité de saisir le juge des référés pour une même cause.
Le juge de référé ne pourra statuer que s'il y a urgence et/ou si la ou les demandes que vous présentez ne nécessite pas d'aborder la cause sur le fond.
Dans ce que vous présentez, le juge vous déboutera certainement de votre demande de paiement du préavis qui n'est pas du en cas de faute grave, par contre s'il s'avère que vos congés payés n'ont pas été complètement réglés par votre employeur, ce dernier sera certainement condamné à vous les payer, je vous conseille d'accompagner cette demande d'une astreinte journalière (à ajuster en fonction de la créance).
Les décisions du juge des référés ne s'imposent pas au juge du fond.
La procédure continuera de se dérouler, vous serez convoquée à une audience de conciliation puis, si nécessaire, à une audience de jugement où l'ensemble de la cause sera examinée sur la forme comme sur le fond.
Cdlt
Vous avez bien sur la possibilité de saisir le juge des référés pour une même cause.
Le juge de référé ne pourra statuer que s'il y a urgence et/ou si la ou les demandes que vous présentez ne nécessite pas d'aborder la cause sur le fond.
Dans ce que vous présentez, le juge vous déboutera certainement de votre demande de paiement du préavis qui n'est pas du en cas de faute grave, par contre s'il s'avère que vos congés payés n'ont pas été complètement réglés par votre employeur, ce dernier sera certainement condamné à vous les payer, je vous conseille d'accompagner cette demande d'une astreinte journalière (à ajuster en fonction de la créance).
Les décisions du juge des référés ne s'imposent pas au juge du fond.
La procédure continuera de se dérouler, vous serez convoquée à une audience de conciliation puis, si nécessaire, à une audience de jugement où l'ensemble de la cause sera examinée sur la forme comme sur le fond.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre message cela fait très plaisir de recevoir une réponse claire