La loi LOTI
Résolu
sissi
-
10 déc. 2009 à 10:27
Ventdest77 Messages postés 1371 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 19 janv. 2011 à 22:59
Ventdest77 Messages postés 1371 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 19 janv. 2011 à 22:59
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4 réponses
micheld33
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23 mars 2016
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10 déc. 2009 à 11:32
10 déc. 2009 à 11:32
Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 qui régit l'organisation des services publics de transport.
comment obtenir l autorisation de prendre en charge des enfants des instituts médico éducatifs je suis une personne qui voudrais crée son emploi dans le transport suis-je concerné par une loi loti pour ses transports que dois-je faire pour obtenir le précieux papier?
Ventdest77
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Modifié par Ventdest77 le 19/01/2011 à 23:00
Modifié par Ventdest77 le 19/01/2011 à 23:00
Il vous faut être titulaire de "l'attestation de capacité transport de personnes".
Voyez ce lien pour les différents mode d'obtention:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Il s'agit de transport de personnes sous loi Loti.
Loti veut dire: Loi d'orientation (organisation) des transports intérieurs.
Cordialement
Voyez ce lien pour les différents mode d'obtention:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Il s'agit de transport de personnes sous loi Loti.
Loti veut dire: Loi d'orientation (organisation) des transports intérieurs.
Cordialement
bonjour puis-je encore demander une loi loti pour transporter des enfants d un institut médico éducatif
Ventdest77
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17 janv. 2011 à 12:31
17 janv. 2011 à 12:31
Bonjour Beatricelafont,
Qu'appelez vous "demander une loi loti"???
Une loi ne se demande pas.
Je suppose que vous souhaitez effectuer du transport de personnes pour un institut médico éducatif. Quel est votre statut actuel (situation, entreprise, etc...).
Donnez quelques détails pour pouvoir vous répondre...
Cordialement
Qu'appelez vous "demander une loi loti"???
Une loi ne se demande pas.
Je suppose que vous souhaitez effectuer du transport de personnes pour un institut médico éducatif. Quel est votre statut actuel (situation, entreprise, etc...).
Donnez quelques détails pour pouvoir vous répondre...
Cordialement
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