La loi LOTI

Résolu
sissi -  
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour; pourriez-vous me dire d'ou vient le nom de loti ( la loi );

4 réponses

  1.
    micheld33 Messages postés 52 Statut Modérateur 85
     
    Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 qui régit l'organisation des services publics de transport.
    2
  2. beatricelafont
     
    comment obtenir l autorisation de prendre en charge des enfants des instituts médico éducatifs je suis une personne qui voudrais crée son emploi dans le transport suis-je concerné par une loi loti pour ses transports que dois-je faire pour obtenir le précieux papier?
    1
    1. beatricelafont
       
      je ne suis pas chauffeur de taxi
      0
    2. Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
       
      Il vous faut être titulaire de "l'attestation de capacité transport de personnes".

      Voyez ce lien pour les différents mode d'obtention:
      https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

      Il s'agit de transport de personnes sous loi Loti.
      Loti veut dire: Loi d'orientation (organisation) des transports intérieurs.

      Cordialement
      0
  3. beatricelafont
     
    bonjour puis-je encore demander une loi loti pour transporter des enfants d un institut médico éducatif
    0
  4. Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour Beatricelafont,

    Qu'appelez vous "demander une loi loti"???
    Une loi ne se demande pas.

    Je suppose que vous souhaitez effectuer du transport de personnes pour un institut médico éducatif. Quel est votre statut actuel (situation, entreprise, etc...).
    Donnez quelques détails pour pouvoir vous répondre...

    Cordialement
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