La loi LOTI
Résolu
sissi
-
10 déc. 2009 à 10:27
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 janv. 2011 à 22:59
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 janv. 2011 à 22:59
A voir également:
- La loi LOTI
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
4 réponses
micheld33
Messages postés
50
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2016
84
10 déc. 2009 à 11:32
10 déc. 2009 à 11:32
Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 qui régit l'organisation des services publics de transport.
comment obtenir l autorisation de prendre en charge des enfants des instituts médico éducatifs je suis une personne qui voudrais crée son emploi dans le transport suis-je concerné par une loi loti pour ses transports que dois-je faire pour obtenir le précieux papier?
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
Modifié par Ventdest77 le 19/01/2011 à 23:00
Modifié par Ventdest77 le 19/01/2011 à 23:00
Il vous faut être titulaire de "l'attestation de capacité transport de personnes".
Voyez ce lien pour les différents mode d'obtention:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Il s'agit de transport de personnes sous loi Loti.
Loti veut dire: Loi d'orientation (organisation) des transports intérieurs.
Cordialement
Voyez ce lien pour les différents mode d'obtention:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Il s'agit de transport de personnes sous loi Loti.
Loti veut dire: Loi d'orientation (organisation) des transports intérieurs.
Cordialement
bonjour puis-je encore demander une loi loti pour transporter des enfants d un institut médico éducatif
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
17 janv. 2011 à 12:31
17 janv. 2011 à 12:31
Bonjour Beatricelafont,
Qu'appelez vous "demander une loi loti"???
Une loi ne se demande pas.
Je suppose que vous souhaitez effectuer du transport de personnes pour un institut médico éducatif. Quel est votre statut actuel (situation, entreprise, etc...).
Donnez quelques détails pour pouvoir vous répondre...
Cordialement
Qu'appelez vous "demander une loi loti"???
Une loi ne se demande pas.
Je suppose que vous souhaitez effectuer du transport de personnes pour un institut médico éducatif. Quel est votre statut actuel (situation, entreprise, etc...).
Donnez quelques détails pour pouvoir vous répondre...
Cordialement