Location à deux noms
Pipouille
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Je louais une maison avec mon conjoint, n'étant pas marié, nous avons fait mettre le bail aux 2 noms. L'état des lieux d'entrée a été signé par les 2, mais celui de sortie n'a été signé que par une seule personne.
Je voulais savoir si l'état des lieux est réellement valable alors qu'une seule personne a signé et que le bail est au 2 nom?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je louais une maison avec mon conjoint, n'étant pas marié, nous avons fait mettre le bail aux 2 noms. L'état des lieux d'entrée a été signé par les 2, mais celui de sortie n'a été signé que par une seule personne.
Je voulais savoir si l'état des lieux est réellement valable alors qu'une seule personne a signé et que le bail est au 2 nom?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour : Il fallait être tous les deux lors de l'état des lieux de sortie afin de signer tous les deux.
Mais comme les deux ont les mêmes intérêts, je pense que cela ne change pas grand chose.
Mais comme les deux ont les mêmes intérêts, je pense que cela ne change pas grand chose.
On ne peut pas invoquer la nullité d'un état de lieu parce qu'il a été signé par un seul des conjoints de droit ou de fait.
On peut invoquer la nullité d'un congé donné par le bailleur lorsqu'il n'est pas adressé aux deux conjoint, sauf si le conjoint est venu après et que le bailleur n'en ait pas eu connaissance.
C'est peut-être de là que vient votre confusion.
On peut invoquer la nullité d'un congé donné par le bailleur lorsqu'il n'est pas adressé aux deux conjoint, sauf si le conjoint est venu après et que le bailleur n'en ait pas eu connaissance.
C'est peut-être de là que vient votre confusion.
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