acte d'achat

Question

Bonjour,

J'ai acquis en août 2009 un appartement qui est ma résidence principale. Ce bien a été construit en 2008. Je souhaiterais obtenir l'acte d'achat de mon prédécesseur. Suis-je en droit de l'obtenir ? Ni l'agence ni le notaire, ne souhaite me donner ce document, soi disant confidentiel ! 

Pour ma part, j'ai vendu 3 appartements, à chaque fois l'on m'a demandé et je l'ai fourni, en toute transparence. Quels sont mes droits ?
Merci d'avance.
Cordialement.

Sissi44 · Answer

Vous avez votre acte de propriété, pourriez-vous nous expliquer pouruoi vous avez besoin de celui de la personne qui vous a vendu le bien, sur votre acte de propriété, tout est déjà résumé, non ?

Effectivement, le notaire n'a pas à vous fournir ce document, si vous avez fourni le vôtre spontanément c'est que vous l'avez bien voulu, mais on ne peut pas non plus l'exiger de vous.

lbigaret · Answer

Normalement le notaire transmet l'acte antérieur car ce n'est pas vraiment confidentiel. Vous pouvez avoir en effet des informations en interrogeant la conservation des hypothèques de votre département. Mais était-ce un acte de propriété du lot concerné, c'est à dire d'un particulier ?

Acte d'achat

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