Acte d'achat
patagonia
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai acquis en août 2009 un appartement qui est ma résidence principale. Ce bien a été construit en 2008. Je souhaiterais obtenir l'acte d'achat de mon prédécesseur. Suis-je en droit de l'obtenir ? Ni l'agence ni le notaire, ne souhaite me donner ce document, soi disant confidentiel !
Pour ma part, j'ai vendu 3 appartements, à chaque fois l'on m'a demandé et je l'ai fourni, en toute transparence. Quels sont mes droits ?
Merci d'avance.
Cordialement.
J'ai acquis en août 2009 un appartement qui est ma résidence principale. Ce bien a été construit en 2008. Je souhaiterais obtenir l'acte d'achat de mon prédécesseur. Suis-je en droit de l'obtenir ? Ni l'agence ni le notaire, ne souhaite me donner ce document, soi disant confidentiel !
Pour ma part, j'ai vendu 3 appartements, à chaque fois l'on m'a demandé et je l'ai fourni, en toute transparence. Quels sont mes droits ?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Vous avez votre acte de propriété, pourriez-vous nous expliquer pouruoi vous avez besoin de celui de la personne qui vous a vendu le bien, sur votre acte de propriété, tout est déjà résumé, non ?
Effectivement, le notaire n'a pas à vous fournir ce document, si vous avez fourni le vôtre spontanément c'est que vous l'avez bien voulu, mais on ne peut pas non plus l'exiger de vous.
Effectivement, le notaire n'a pas à vous fournir ce document, si vous avez fourni le vôtre spontanément c'est que vous l'avez bien voulu, mais on ne peut pas non plus l'exiger de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...