Cheque non signe

delphine - 9 déc. 2009 à 11:16
 Gérard - 9 déc. 2009 à 12:41
Bonjour,
il y a quelque jours j'ai fais un chèque dans un magasin et je me suis souvenu que je ne l'ai pas signé mais il a été encaissé. Ma banque a t-elle le droit de l'encaisser sachant qu'il n'est pas signé, ou bien quelqu'un la signé pour moi. Est ce normal

7 réponses

Mais si Delphine, la signature sert à quelque hose : contester la validité du chèque aprés qu'il ait été débité.
Lorsqu'un chèque "disparait " un peu loin dans un chèquier, par exemple, et que tu ne t'en aperçois que lors du débit. Un rejet "signature non conforme" évite les frais d'oppoosition.
La signature reste l'un des six éléments obligatoires quant à la validité du chèque depuis le décret du 30.10.1935.
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on ma dit aussi que le magasin aurai du me retourner le cheque mais alors pourquoi adosse une signature c'est n'importe quoi bravo
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Ce n’est pas ta banque qui « encaisse » le chèque mais la banque du bénéficiaire.
Ta banque le « paie. ».
Quatre-vingt dix huit pour cent des chèques restent archivés (depuis 2002) dans la banque qui les encaisse. La banque qui paie ne reçoit qu’un enregistrement par télétransmission. Donc pas de contrôle de signature (tient !) . Seule, une photocopie demandée à la banque présentatrice pourrait permettre de voir que ton chèque n’est pas signé. Sauf si le bénéficiaire est domicilié dans la même banque que toi.
Mais tu l’as émis en toute bonne foi ce chèque. Non ?
Je ne comprends pas pourquoi tu veux le contester.
Mais tu pourras contester auprés de ta banque au vu de la copie qui sera tenue de retourner le chèque car le contrôle de signature reste une obligation pour celle-ci.
Donc si tu veux contester : pas d'opposition. Simplement attendre le débit.
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ben écoute ca ma semblée trop bizard que mon chéque non signé soit passé en banque je veux pas le contesté puisqu'il est encaissé. Mais quand tu ouvre un compte il te font faire ta signature pour justement que ca n'arrive pas. Mais bon merçi beaucoup de ton message
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Mais tu l’as émis en toute bonne foi ce chèque. Non ?
Je ne comprends pas pourquoi tu veux le contester.

Je me suis posé la mème question en lisant delphine.
ou est le problème si tu c'est toi qui es fait le chèque delphine?
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mdr bien sur en toute bonne fois je suis pas du genre a faire des trucs comme ça. Mais pourquoi faut til apposer une signature si ca sert a rien finalement
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peut ètre que le commercant a signé le chèque ?
ou si se n'était pas une grosse somme la banque laisse passer
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Pour les petits chèques, les signatures ne sont pas vérifiées.
Vous pouvez demander le remboursement à la banque mais il faudra faire opposition sur ce chèque au motif "perdu", peut-être même une déclaration à la police. Or comme ce n'est pas le cas, le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle...
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