Mauvais nom sur P.V Ratp

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Frileux Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 8 déc. 2009 à 19:02
Frileux Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 7 mars 2011 à 23:17
Bonjour à tous,

j'ai eu une contravention en prenant le RER au mois d'avril. Le problème est que j'ai perdu mon ticket dans le fond de mon sac, et impossible de remettre la main dessus au moment du contrôle. Je n'avais plus d'espèces, et je n'ai donc pas pu payer l'amende au moment du contrôle.
J'ai donc donné ma carte d'identité ou figurait mon ancienne adresse. Mais j'ai reçu, quelques mois après, l'amende à mon nouveau domicile. MAIS, le nom de famille qui était inscrit sur le PV n'était pas le mien. Il était ressemblant, mais contrairement au mien, était composé, et avait des fautes.
Le prénom, en revanche, était le même.

Je l'ai donc renvoyé, cochant la case "N'habite pas à l'adresse indiquée".

Il y a une semaine, je reçois de nouveau cette amande (majorée, d'un montant de 144€, que je ne peux me permettre de payer), avec toujours ce mauvais nom.

Puis-je contester cette amande étant donné que le nom inscrit n'est pas le mien ? Avez-vous d'autres solutions ? Savez-vous s'il existe une loi qui "permet" de ne pas payer lorsqu'une contravention n'est pas adressée au bon nom ?

Merci d'avance pour votre précieuse aide.
A bientôt.

7 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
2 déc. 2010 à 16:31
Re
J'espère que frileux a réussi à payer son P.V. ou l'annuler depuis le 8 décembre .....2009 ,il est peut etre en prison ou les huissiers sont à la porte
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354
2 déc. 2010 à 16:43
Ah voui, les fameux exhumateurs de post !
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Frileux Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011
7 mars 2011 à 23:17
Je l'ai bien payée depuis tout ce temps, merci quand même à ceux qui ont pris la peine de répondre ... même un an après !
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