Mauvais nom sur P.V Ratp
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Frileux
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Frileux Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
j'ai eu une contravention en prenant le RER au mois d'avril. Le problème est que j'ai perdu mon ticket dans le fond de mon sac, et impossible de remettre la main dessus au moment du contrôle. Je n'avais plus d'espèces, et je n'ai donc pas pu payer l'amende au moment du contrôle.
J'ai donc donné ma carte d'identité ou figurait mon ancienne adresse. Mais j'ai reçu, quelques mois après, l'amende à mon nouveau domicile. MAIS, le nom de famille qui était inscrit sur le PV n'était pas le mien. Il était ressemblant, mais contrairement au mien, était composé, et avait des fautes.
Le prénom, en revanche, était le même.
Je l'ai donc renvoyé, cochant la case "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Il y a une semaine, je reçois de nouveau cette amande (majorée, d'un montant de 144€, que je ne peux me permettre de payer), avec toujours ce mauvais nom.
Puis-je contester cette amande étant donné que le nom inscrit n'est pas le mien ? Avez-vous d'autres solutions ? Savez-vous s'il existe une loi qui "permet" de ne pas payer lorsqu'une contravention n'est pas adressée au bon nom ?
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
A bientôt.
j'ai eu une contravention en prenant le RER au mois d'avril. Le problème est que j'ai perdu mon ticket dans le fond de mon sac, et impossible de remettre la main dessus au moment du contrôle. Je n'avais plus d'espèces, et je n'ai donc pas pu payer l'amende au moment du contrôle.
J'ai donc donné ma carte d'identité ou figurait mon ancienne adresse. Mais j'ai reçu, quelques mois après, l'amende à mon nouveau domicile. MAIS, le nom de famille qui était inscrit sur le PV n'était pas le mien. Il était ressemblant, mais contrairement au mien, était composé, et avait des fautes.
Le prénom, en revanche, était le même.
Je l'ai donc renvoyé, cochant la case "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Il y a une semaine, je reçois de nouveau cette amande (majorée, d'un montant de 144€, que je ne peux me permettre de payer), avec toujours ce mauvais nom.
Puis-je contester cette amande étant donné que le nom inscrit n'est pas le mien ? Avez-vous d'autres solutions ? Savez-vous s'il existe une loi qui "permet" de ne pas payer lorsqu'une contravention n'est pas adressée au bon nom ?
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
A bientôt.
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7 réponses
Re
J'espère que frileux a réussi à payer son P.V. ou l'annuler depuis le 8 décembre .....2009 ,il est peut etre en prison ou les huissiers sont à la porte
J'espère que frileux a réussi à payer son P.V. ou l'annuler depuis le 8 décembre .....2009 ,il est peut etre en prison ou les huissiers sont à la porte
blux
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Ah voui, les fameux exhumateurs de post !
Frileux
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Je l'ai bien payée depuis tout ce temps, merci quand même à ceux qui ont pris la peine de répondre ... même un an après !
Je disais pour l'adresse: Le Français est resquilleur par nature ,et si vous pouviez passer à coté : c'est normal
Vous pouvez tenter de refuser ce P.V. étant donné que c'est pas votre nom .
Mais vous avez du signer cette amende lors de son l'établissement donc accepter .
Vous pouvez tenter de refuser ce P.V. étant donné que c'est pas votre nom .
Mais vous avez du signer cette amende lors de son l'établissement donc accepter .
Ce qui est bizarre ,c'est que vous ayez reçu cette amende à votre nouvelle adresse.
Elle n'a pas été inventée. ( Téléphone,internet,EDF,GDF,Carte grise,ect ...
Si vous vous appelez "" DUPONT " et que sur l'amende DU POND .
La seule loi c'est de payer et de ne pas donner une ancienne adresse.( c'est compréhensible )
Elle n'a pas été inventée. ( Téléphone,internet,EDF,GDF,Carte grise,ect ...
Si vous vous appelez "" DUPONT " et que sur l'amende DU POND .
La seule loi c'est de payer et de ne pas donner une ancienne adresse.( c'est compréhensible )
Signer, donc accepter un contrat, sans une information, claire et précise du dit contrat est motif d'annulation légalement en France.
Pour faire simple, le nom est incorrect donc le PV également. Si Madame n'a pas fait attention à l'erreur, le seul fait de la signature ne peut la contraindre à honorer le contrat, si elle n'a pas été explicitement informée de la nature contraignante de cette même signature, erreur ou pas.
Pour faire simple, le nom est incorrect donc le PV également. Si Madame n'a pas fait attention à l'erreur, le seul fait de la signature ne peut la contraindre à honorer le contrat, si elle n'a pas été explicitement informée de la nature contraignante de cette même signature, erreur ou pas.
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Elle n'a certes pas été inventée, mais le nom n'étant pas du tout le même (la différence ne s'arrête pas à un espace ...), je pensais pouvoir la contester pour ce motif ...
Pour ce qui est de l'adresse, j'ai donné ma pièce d'identité, et je n'ai pas réagi au moment ou il a noté l'adresse. Ce n'est qu'après que j'y ai repensé.
Pour ce qui est de l'adresse, j'ai donné ma pièce d'identité, et je n'ai pas réagi au moment ou il a noté l'adresse. Ce n'est qu'après que j'y ai repensé.
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