Depacsé et repacsé la meme année avec une autre personne...

max3l63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 08:42
max3l63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 13:38
Bonjour à tous!
Comme tout le monde j'ai eu droit à ce joli dossier à remplir pour fin mai, mais j'ai un petit problème.
Mon partenaire s'était pacsé en mai 2011, et s'est dépacsé en mai 2012 (plus d'un an donc d'après mon centre des impots pas d'incidence pour la précédente declaration de revenus enfin même la je n'en suis pas sur) et nous nous sommes pacsé en juillet 2012.
Je fais comment pour la déclaration?
Je nous déclare comment?
Nous avons recu une declaration pour lui et son ancien partenaire, donc je suppose que celle la m'est inutile mais qu'il m'en faudra une nouvelle pour nous.
Est-ce que je ne dois déclarer que notre pacs en juillet et ne pas annoncé son dépacsage.. Un peu compliqué... J'ai même envisagé de joindre nos actes de naissances, qui pour celui de mon ami devient un véritable annuaire!! lol
Merci de m'aider pour mieux m'y retrouver...
PS: J'ai eu beau chercher sur les forums, ils sont tous obsolètes quant à leur réponse + 5ans, et les lois dimpots ont changé (déclaration commune et plus 3 declarations)...
Merci a vous d'avance
A voir également:

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
27 avril 2013 à 12:17
Ne vous casser pas la tête ;)

Vous avez le choix entre faire une déclaration commune ou séparée toute l'année.

Vous mettez la date du nouveau pacs en expliquant que l'ancien est annulé.

Regardez le tableau officiel, paragraphe 10 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1907-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20120912

Il est bien écrit que l'année de mariage de partenaires de pacs séparés la même année, vous avez le choix, il n'y a pas de raison que cela soit différent pour une année de pacs.
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max3l63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 13:38
Super!! Merci beaucoup ^^
En fait je cherchais midi a quatorze heure je crois...
Si je joins l'acte de naissance de mon partenaire ca suffira? ou faut que je leur mette un papier en plus en expliquant?
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