Resilition de bail
asma
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7 déc. 2009 à 22:24
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2009 à 08:55
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2009 à 08:55
Bonjour,
je suis proprietaire d un local commercial au maroc que je loue depuis 2 ans et 7 mois aujourd hui j aimerai resilier ce contrat a durée indeterminé mais je ne sais pas de quelle façon procéder
je suis proprietaire d un local commercial au maroc que je loue depuis 2 ans et 7 mois aujourd hui j aimerai resilier ce contrat a durée indeterminé mais je ne sais pas de quelle façon procéder
A voir également:
- Resilition de bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
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- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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Igor1
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8 déc. 2009 à 08:55
8 déc. 2009 à 08:55
Bonjour,
les lois françaises ne s'appliquant pas au Maroc, vous devriez prendre vos renseignement sur un forum marocain ou auprès d'un juriste de ce pays.
les lois françaises ne s'appliquant pas au Maroc, vous devriez prendre vos renseignement sur un forum marocain ou auprès d'un juriste de ce pays.
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