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Resilition de bail

asma - 7 déc. 2009 à 22:24
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 déc. 2009 à 08:55
Bonjour,
je suis proprietaire d un local commercial au maroc que je loue depuis 2 ans et 7 mois aujourd hui j aimerai resilier ce contrat a durée indeterminé mais je ne sais pas de quelle façon procéder
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 déc. 2009 à 08:55
Bonjour,
les lois françaises ne s'appliquant pas au Maroc, vous devriez prendre vos renseignement sur un forum marocain ou auprès d'un juriste de ce pays.
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