Dernier vivant

joce ser -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
je n ai pas fait avec mon epoux au dernier vivant quand nous avons achetez la maison car a l epoque nous avons pas ete conseille pour le faire quels sont nos risques

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonjour,

Une donation au dernier vivant ne se fait pas obligatoirement lors de l'acquisition d'un bien immobilier, d'ailleurs l'institution contractuelle et l'acte d'achat sont deux actes distincts.
La donation au dernier vivant peut se faire à tout moment pendant le mariage, voire même par contrat de mariage.

A défaut de donation au dernier vivant ou de libéralités autres, seuls les droits légaux du conjoint survivant s'appliquent.
Et pour les risques, la question est trop vague à mon sens.
0