Reprise de commerce sans passer par un avocat

lecriket - 7 déc. 2009 à 19:57
 ancien - 7 déc. 2009 à 21:30
Bonjour,
Je suis en train de finaliser la reprise d'un fond de commerce ambulant en fruits et legumes pour une somme d'environ 20 000 euros.
J'ai fais faire un previsionnel par un expert comptable pour la banque et dans ce previsionnel il est marqué 1700 euros pour frais d'acte de reprise du commerce.
J'ai telephoné au comptable et il m'a dit que c'etait obligatoire.
Je suis assez surpris de ce prix qui me parait énorme.
Ma question est la suivante: Peut on se passer de ces frais d'acte si la vente se fait par acte sous seing privé , j'ai vu que cela me couterais beaucoup moins cher.

Ma 2 eme question et de savoir que si ces frais sont vraiment obligé et que la vente ne peut pas se faire sous seing privé la somme de 1700 euros est elle à mon unique charge ou est elle partagé entre moi et le vendeur.

Merci par avance pour vos réponses

3 réponses

merci pour la reponse.
Mais savez vous si les frais d'acte sont obligatoire ou peut on s'en passer en cedant le fond de commerce sous seing privé.

Merci beaucoup
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tous les frais de mutation et d' enregistrement sont à la charge de l' acheteur : ce sont des charges déductibles ..
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