Divulgation de lettre confidentielles me port

henryquatre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 12:26
henryquatre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 17:17
Bonjour,

Je vous expose mon cas.

Suite à un litige avec la mairie (borne sur une route que la mairie a construit pour mon voisin illégalement et où la mairie a été obligée de l'enlever suite à une décision de préfecture après ma demande ), un adjoint à transmis mes lettres confidentielles ( envoyées au maire et aux conseillés) mettant en cause mon voisin, à celui-ci.
Mon voisin possédant ces lettres confidentielles a évidemment déclenché un conflit ou j'ai été ammené a présenter mes excuses pour le contenu de mon courrier qu'il n'aurait pas du connaitre.
J'aimerai savoir à qui m'adresser pour que cette divulgation de courrier confidentiel (devoir de discrétion des élus municipaux), qui porte atteinte à ma vie privé, soit réparée par l'adjoint .


Merci .
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1 réponse

A votre place, et pour déclencher une enquête, je porterais plainte contre X pour divulgation de correspondance personnelle à une autorité (la municipalité). Mais pour cela, il faut que vous ayez la preuve que votre voisin soit bien en possession des courriers (qu'il vous l'ait écrit par exemple).
Surtout ne portez pas plainte contre quelqu'un en particulier (l'adjoint que vous soupçonnez ou le voisin etc...) car si les preuves ne sont pas suffisantes on vous attaquera en diffamation en retour et vous serez bien ennuyé.
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henryquatre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2009
7 déc. 2009 à 17:17
bonsoir et merci,

Oui j'ai une preuve avec deux témoins .
De plus j'ai été obligé de demander des excuses à mon voisin suite à cette lettre( la mienne adressé à la mairie) qu'il ne devait pas avoir :( .
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