Divulgation de lettre confidentielles me port
henryquatre
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1 réponse
A votre place, et pour déclencher une enquête, je porterais plainte contre X pour divulgation de correspondance personnelle à une autorité (la municipalité). Mais pour cela, il faut que vous ayez la preuve que votre voisin soit bien en possession des courriers (qu'il vous l'ait écrit par exemple).
Surtout ne portez pas plainte contre quelqu'un en particulier (l'adjoint que vous soupçonnez ou le voisin etc...) car si les preuves ne sont pas suffisantes on vous attaquera en diffamation en retour et vous serez bien ennuyé.
Surtout ne portez pas plainte contre quelqu'un en particulier (l'adjoint que vous soupçonnez ou le voisin etc...) car si les preuves ne sont pas suffisantes on vous attaquera en diffamation en retour et vous serez bien ennuyé.
7 déc. 2009 à 17:17
Oui j'ai une preuve avec deux témoins .
De plus j'ai été obligé de demander des excuses à mon voisin suite à cette lettre( la mienne adressé à la mairie) qu'il ne devait pas avoir :( .