Divulgation de lettre confidentielles me port
henryquatre
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henryquatre Messages postés 2 Statut Membre -
henryquatre Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose mon cas.
Suite à un litige avec la mairie (borne sur une route que la mairie a construit pour mon voisin illégalement et où la mairie a été obligée de l'enlever suite à une décision de préfecture après ma demande ), un adjoint à transmis mes lettres confidentielles ( envoyées au maire et aux conseillés) mettant en cause mon voisin, à celui-ci.
Mon voisin possédant ces lettres confidentielles a évidemment déclenché un conflit ou j'ai été ammené a présenter mes excuses pour le contenu de mon courrier qu'il n'aurait pas du connaitre.
J'aimerai savoir à qui m'adresser pour que cette divulgation de courrier confidentiel (devoir de discrétion des élus municipaux), qui porte atteinte à ma vie privé, soit réparée par l'adjoint .
Merci .
Je vous expose mon cas.
Suite à un litige avec la mairie (borne sur une route que la mairie a construit pour mon voisin illégalement et où la mairie a été obligée de l'enlever suite à une décision de préfecture après ma demande ), un adjoint à transmis mes lettres confidentielles ( envoyées au maire et aux conseillés) mettant en cause mon voisin, à celui-ci.
Mon voisin possédant ces lettres confidentielles a évidemment déclenché un conflit ou j'ai été ammené a présenter mes excuses pour le contenu de mon courrier qu'il n'aurait pas du connaitre.
J'aimerai savoir à qui m'adresser pour que cette divulgation de courrier confidentiel (devoir de discrétion des élus municipaux), qui porte atteinte à ma vie privé, soit réparée par l'adjoint .
Merci .
A voir également:
- Divulgation de lettre confidentielles me port
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
A votre place, et pour déclencher une enquête, je porterais plainte contre X pour divulgation de correspondance personnelle à une autorité (la municipalité). Mais pour cela, il faut que vous ayez la preuve que votre voisin soit bien en possession des courriers (qu'il vous l'ait écrit par exemple).
Surtout ne portez pas plainte contre quelqu'un en particulier (l'adjoint que vous soupçonnez ou le voisin etc...) car si les preuves ne sont pas suffisantes on vous attaquera en diffamation en retour et vous serez bien ennuyé.
Surtout ne portez pas plainte contre quelqu'un en particulier (l'adjoint que vous soupçonnez ou le voisin etc...) car si les preuves ne sont pas suffisantes on vous attaquera en diffamation en retour et vous serez bien ennuyé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai une preuve avec deux témoins .
De plus j'ai été obligé de demander des excuses à mon voisin suite à cette lettre( la mienne adressé à la mairie) qu'il ne devait pas avoir :( .