Testament et légataire universel
laurent
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis marié, sans enfants, et j’ai 2 sœurs. J’ai fait une donation entre époux et j’ai fait un testament nommant ma belle-sœur légataire universelle. Mon épouse n’a pas fait de testament.
Ma question est la suivante : si je décède et que mon épouse me survit, doit-elle à son tour faire un testament nommant sa sœur légataire universelle ?
Merci
Je suis marié, sans enfants, et j’ai 2 sœurs. J’ai fait une donation entre époux et j’ai fait un testament nommant ma belle-sœur légataire universelle. Mon épouse n’a pas fait de testament.
Ma question est la suivante : si je décède et que mon épouse me survit, doit-elle à son tour faire un testament nommant sa sœur légataire universelle ?
Merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Non, il n'y a aucune obligation de faire un testament pour désigner sa sœur légataire universelle, après votre décès, et même avant d'ailleurs. Elle est libre de faire ce qu'elle veut.
Au passage, si vous avez institué votre belle-sœur légataire universelle, elle devra s'acquitter des droits de succession à hauteur de 60 % si elle accepte le bénéfice du legs.
Et à moins que votre testament dispose d'une clause particulière, la donation au dernier vivant est caduque, les dispositions s'en trouvant incompatibles. Et votre conjoint se retrouve seulement avec sa part de réserve après action en réduction (1/4 du patrimoine)...
Si votre souhait est de léguer vos biens à votre belle-sœur, sans pour autant défavoriser votre épouse, vous pouvez prévoir une libéralité graduelle ou résiduelle.
Il suffit de prévoir dans un testament que vous institué légataire universelle votre épouse à charge pour elle de conserver tels ou tels biens identifiables, et de les transmettre à sa sœur, à son décès ; ou de prévoir qu'à son décès, sa sœur sera appelée à recueillir ce qu'il restera des biens transmis.
Cordialement
Non, il n'y a aucune obligation de faire un testament pour désigner sa sœur légataire universelle, après votre décès, et même avant d'ailleurs. Elle est libre de faire ce qu'elle veut.
Au passage, si vous avez institué votre belle-sœur légataire universelle, elle devra s'acquitter des droits de succession à hauteur de 60 % si elle accepte le bénéfice du legs.
Et à moins que votre testament dispose d'une clause particulière, la donation au dernier vivant est caduque, les dispositions s'en trouvant incompatibles. Et votre conjoint se retrouve seulement avec sa part de réserve après action en réduction (1/4 du patrimoine)...
Si votre souhait est de léguer vos biens à votre belle-sœur, sans pour autant défavoriser votre épouse, vous pouvez prévoir une libéralité graduelle ou résiduelle.
Il suffit de prévoir dans un testament que vous institué légataire universelle votre épouse à charge pour elle de conserver tels ou tels biens identifiables, et de les transmettre à sa sœur, à son décès ; ou de prévoir qu'à son décès, sa sœur sera appelée à recueillir ce qu'il restera des biens transmis.
Cordialement
Juste une petite précision quant à la caducité de la donation au dernier vivant, encore faut-il qu'elle soit antérieure au testament. Dans le cas contraire, c'est le legs qui est caduc en principe.
Un grand merci pour tous ces renseignements, mais j'apporte les précisions suivantes: j'ai fait une donation entre époux antérieurement à mon testament. Une clause de mon testament stipule: "je déclare confirmer la donation entre époux à mon épouse; dans le cas de prédécès de mon épouse, j'institue pour légataire universel ma belle-soeur."
Le problème n'est pas entre mon épouse et ma belle-soeur; mais mon épouse et moi voudrions tout léguer à ma belle-soeur et non pas à mes soeurs...Dans le cas où mon épouse meurt avant moi, pas de problème..Mais si je meurs avant mon épouse? Que se passe-t-il? (elle n'a pas fait de testament). Ma belle-soeur est-elle toujours légataire universelle?
Si vous pouviez m'éclaire sur ce problème complexe...
Avec tous mes remerciements
Le problème n'est pas entre mon épouse et ma belle-soeur; mais mon épouse et moi voudrions tout léguer à ma belle-soeur et non pas à mes soeurs...Dans le cas où mon épouse meurt avant moi, pas de problème..Mais si je meurs avant mon épouse? Que se passe-t-il? (elle n'a pas fait de testament). Ma belle-soeur est-elle toujours légataire universelle?
Si vous pouviez m'éclaire sur ce problème complexe...
Avec tous mes remerciements
Je vous en prie ^^
Ah finalement, il y a une clause dans le testament qui ne rend pas caduque la donation au dernier vivant.
Si vous décédez avant votre épouse, la donation au dernier vivant jouera. Vu que vous n'avez pas d'enfants, sauf exceptions particulières, elle recueillera l'intégralité de votre patrimoine en pleine propriété.
En revanche, votre testament, quand à lui, devient caduque.
Votre belle-sœur ne sera pas légataire universelle si aucune disposition, faites par votre épouse, le prévoit.
Tous les biens de votre épouse (ceux qu'elle avait déjà et ceux hérités par vous) seront dévolus à ses propres héritiers. Ce peut être sa sœur, si elle n'a ni descendants, ni parents, ni autres frères et sœurs, et en l'absence de libéralités.
Les biens qui ont pu être légués à votre épouse ne retourneront pas dans votre famille, à moins que votre épouse décide de faire un testament en faveur d'eux après votre décès.
Ah finalement, il y a une clause dans le testament qui ne rend pas caduque la donation au dernier vivant.
Si vous décédez avant votre épouse, la donation au dernier vivant jouera. Vu que vous n'avez pas d'enfants, sauf exceptions particulières, elle recueillera l'intégralité de votre patrimoine en pleine propriété.
En revanche, votre testament, quand à lui, devient caduque.
Votre belle-sœur ne sera pas légataire universelle si aucune disposition, faites par votre épouse, le prévoit.
Tous les biens de votre épouse (ceux qu'elle avait déjà et ceux hérités par vous) seront dévolus à ses propres héritiers. Ce peut être sa sœur, si elle n'a ni descendants, ni parents, ni autres frères et sœurs, et en l'absence de libéralités.
Les biens qui ont pu être légués à votre épouse ne retourneront pas dans votre famille, à moins que votre épouse décide de faire un testament en faveur d'eux après votre décès.
encore merci...Une dernière question cependant.... Si j'ai bien compris, dans le cas où je décèderai avant mon épouse, celle-ci n'ayant qu'une soeur(ni descendants, ni parents, ni autres frères et sœurs, mais quelques cousins tout revient de droit à cette derniéèe. Mon épouse n'a donc pas besoin de faire un testament pour que ma belle-soeur)hérite de tout et que mes soeurs ( ou d'éventuels cousins de mon épouse) puissent prétendre avoir mes biens.
Avec, encore, tous mes remerciements!!!
Avec, encore, tous mes remerciements!!!
D'ailleurs, j'aurais du être un peu plus précis, ni autres frères et sœurs, vivants ou représentés...
Les neveux/nièces du défunt peuvent venir en représentation des frères et sœurs prédécédés. Si votre épouse avait 2 sœurs, dont une prédécédée, mais qui avait des enfants,
Le patrimoine de votre épouse sera dévolu pour une fraction (la moitié dans mon exemple) à la sœur encore en vie, et l'autre fraction aux enfants de la sœur prédécédée.
Sauf libéralités, les cousins de votre épouse sont exclus de sa succession puisque les frères et sœurs, vivants ou représentés priment sur eux.
Et vos sœurs ne pourront prétendre à rien dans la succession de votre épouse. Ce sont des tiers.
Les neveux/nièces du défunt peuvent venir en représentation des frères et sœurs prédécédés. Si votre épouse avait 2 sœurs, dont une prédécédée, mais qui avait des enfants,
Le patrimoine de votre épouse sera dévolu pour une fraction (la moitié dans mon exemple) à la sœur encore en vie, et l'autre fraction aux enfants de la sœur prédécédée.
Sauf libéralités, les cousins de votre épouse sont exclus de sa succession puisque les frères et sœurs, vivants ou représentés priment sur eux.
Et vos sœurs ne pourront prétendre à rien dans la succession de votre épouse. Ce sont des tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème n'est pas entre mon épouse et ma belle-soeur; mais mon épouse et moi voudrions tout léguer à ma belle-soeur et non pas à mes soeurs...Dans le cas où mon épouse meurt avant moi, pas de problème..Mais si je meurs avant mon épouse? Que se passe-t-il? (elle n'a pas fait de testament). Ma belle-soeur est-elle toujours légataire universelle?
Si vous pouviez m'éclaire sur ce problème complexe...
Avec tous mes remerciements