Droit de retour dans la donation partage
clairedenys
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Contexte donation partage avec Droit de retour d'un appartement sur 3 têtes ; l'un des enfants (ni marié sans descendance) décède en laissant un testament où il stipule laisser ses biens exclusivement au second.
Sur le plan civil le retour prévaut-il sur le testament?
Sur le plan fiscal si le donateur renonce à son droit le bien passe-t-il sans taxation au 2 autres enfants?
Merci de votre réponse,
Contexte donation partage avec Droit de retour d'un appartement sur 3 têtes ; l'un des enfants (ni marié sans descendance) décède en laissant un testament où il stipule laisser ses biens exclusivement au second.
Sur le plan civil le retour prévaut-il sur le testament?
Sur le plan fiscal si le donateur renonce à son droit le bien passe-t-il sans taxation au 2 autres enfants?
Merci de votre réponse,
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