Résidence de 2007, neuf pour la loi Scellier?
melinou
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Toute la question est dans le titre : si j'achète un appartement dans une résidence construite en 2007, répond-il à la loi Scellier ? Sachant bien évidemment que le propriétaire vit actuellement dedans.
Donc :
Pour que l'appartement soit dit "neuf", faut-il que personne n'ait habité les lieux ??
De quelle année au minimum peut être construit l'appartement pour répondre à la loi Scellier ?
Merci de vos réponses,
Emeline
Toute la question est dans le titre : si j'achète un appartement dans une résidence construite en 2007, répond-il à la loi Scellier ? Sachant bien évidemment que le propriétaire vit actuellement dedans.
Donc :
Pour que l'appartement soit dit "neuf", faut-il que personne n'ait habité les lieux ??
De quelle année au minimum peut être construit l'appartement pour répondre à la loi Scellier ?
Merci de vos réponses,
Emeline
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3 réponses
--c'est le locataire?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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L'appartement en question est dans une résidence qui date de 2007, et le propriétaire qui le vend vit actuellement dedans. Si je le rachète (dans le but de le louer), puis-je bénéficier de la loi Scellier ? En d'autres thermes : Est-ce que le logement est considéré comme "neuf" alors qu'il a + de 2 ans et que quelqu'un y a habité avant que je l'achète ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...