Taxe d habitation et mensualisation
vero
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
je suis étudiante infirmière et mon ami est au chomage depuis décembre 2008. nous ne sommes pas imposables.
En janvier 2009 j'ai adhérée a la mensualisation pour la taxe d'habitation et la télé,tous les mois on m'a prélevée et là ma taxe s'élève a 639 euros. elle est déjà payée car prélèvement tous les mois mais puis-je quand meme demander une remise gracieuse et me faire rembourser une partie de cette taxe payée ?
Merci pour vos réponses
je suis étudiante infirmière et mon ami est au chomage depuis décembre 2008. nous ne sommes pas imposables.
En janvier 2009 j'ai adhérée a la mensualisation pour la taxe d'habitation et la télé,tous les mois on m'a prélevée et là ma taxe s'élève a 639 euros. elle est déjà payée car prélèvement tous les mois mais puis-je quand meme demander une remise gracieuse et me faire rembourser une partie de cette taxe payée ?
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2 réponses
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Bonjour,
Les impôts, fonction de votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu, régularise le montant des impôts, soit à la baisse (en vous remboursant) soit en vous augmentant (en vous demandant un surplus). Patientez, vous servez remboursée.
Cordialement -
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit, tout comme les autres contribuables non mensualisés, de demander une remise gracieuse.Si votre demande est accordée, votre Trésorerie vous remboursera le montant équivalent à votre dégrèvement gracieux.Faites une demande, ça ne coûte rien et vous pouvez obtenir un petit quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...