Bail terminé à cause décés
nananou
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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
J'éspère que vous pourrez m'aider.
Je vous explique la situation.
Ma grand mère est décédée le 13 juin 2009 ,elle habitait dans un appartement de l'OPAC depuis 60 ans .
Mon oncle vivait avec elle depuis des années car elle ne pouvait plus rester seule mais administrativement il était domicilié ailleurs tout s'est fait comme ça comme la vie le veut parfois sans se poser trop de questions sur l'aprés.
Malheureusement il y a un aprés toyt le monde.
Ma grand-mere etant partie nous avons demandé à l'OPAC de faire un transfert de Bail pour mon oncle, nous y avons fournis des attestations de voisins , de medecins de la famille certifiant que mon oncle haboitait bien avec elle.
Mais nous avons reçu une réponse négative avant hier en nous précisant qu 'il n 'y avait aucune preuve administrative comme quoi il vivait bien avec ma grand-mére.
Nous sommes choqués car il a 82 ans et va devoir quitter tout ces reperts .
De plus nous allons devoir déménager tout les meubles de ma grand-mere toute unevie à jeter.
Pourriez vous me dire si nous avons un recours et egalement si nous devons proceder au déménagement comment se passe l'etat des lieux aprés 60 ans .
Merci beaucouppour vos réponses
J'éspère que vous pourrez m'aider.
Je vous explique la situation.
Ma grand mère est décédée le 13 juin 2009 ,elle habitait dans un appartement de l'OPAC depuis 60 ans .
Mon oncle vivait avec elle depuis des années car elle ne pouvait plus rester seule mais administrativement il était domicilié ailleurs tout s'est fait comme ça comme la vie le veut parfois sans se poser trop de questions sur l'aprés.
Malheureusement il y a un aprés toyt le monde.
Ma grand-mere etant partie nous avons demandé à l'OPAC de faire un transfert de Bail pour mon oncle, nous y avons fournis des attestations de voisins , de medecins de la famille certifiant que mon oncle haboitait bien avec elle.
Mais nous avons reçu une réponse négative avant hier en nous précisant qu 'il n 'y avait aucune preuve administrative comme quoi il vivait bien avec ma grand-mére.
Nous sommes choqués car il a 82 ans et va devoir quitter tout ces reperts .
De plus nous allons devoir déménager tout les meubles de ma grand-mere toute unevie à jeter.
Pourriez vous me dire si nous avons un recours et egalement si nous devons proceder au déménagement comment se passe l'etat des lieux aprés 60 ans .
Merci beaucouppour vos réponses
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1 réponse
Malheureusement, l'OPAC est dans ses droits et ne connait pas votre oncle en tant que locataire donc n'a pas obligation selon la loi de le considérer comme ayant droit de sa mère.
De plus, il ne faut pas que le logement soit en sous-occcupation et que les ressources de votre oncle dépassent le plafond d'attribution d'un logement social.
Votre oncle ne se trouve pas parmi le public prioritaire (menacé d'expulsion, à la rue, père de famille nombreuse, etc...)
Et il a un autre logement.
Donc vous n'avez pratiquement aucun recours, désolée
De plus, il ne faut pas que le logement soit en sous-occcupation et que les ressources de votre oncle dépassent le plafond d'attribution d'un logement social.
Votre oncle ne se trouve pas parmi le public prioritaire (menacé d'expulsion, à la rue, père de famille nombreuse, etc...)
Et il a un autre logement.
Donc vous n'avez pratiquement aucun recours, désolée
La législation juridique et financière évolue en permanence...