Tribunal droit

calson Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 5 déc. 2009 à 16:29
 sseb - 6 déc. 2009 à 18:17
tribunal administratif

Bonjour,je suis au tribunal administratif avec mon employeur.cela fait 2 ans,2 ans que je n'ai pas acces à mon dossier médical.j'ai donc écrit au president du tribunal pour lui dire .mon employeur dans sa réponse cite 3 lettres qu'il m'a envoyé pour me convier a venir consulter mon dossier+ 10 pages pour dire que je fais ce qui me plait.il y a 2 mois nous sommes passés en audience et là le conseiller de mon employeur me dit vous avez demandé une pièce de votre dossier médical votre employeur refuse. et depuis le jugement set en délibéré.
aidez-moi svp consulter mon dossier médical c'est un droit on me l'a enlevé,pouvoir me défendre ça aussi on me l'a enlevé le TA est parfaitement au courant de la situation et pourtant la vie continue rejet sur le fond et délibération. merci pour votre aide

1 réponse

J'ai du mal à comprendre pourquoi votre employeur a votre dossier médical ! Pouvez vous expliquer ce point.
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