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4 réponses
Vous pouvez faire appel de la décision mais vous êtes tout de même tenu de restituer votre permis de conduire dans les délais impartis.
bonjour
il faut faire attention à une chose trés importante c'est que votre permis n'a plus de points donc il n'est plus valable , alors si vous allez le raporté , vous n'avez plus le droit de conduire.il faut qu'une autre personne prenne le volant.
il faut faire attention à une chose trés importante c'est que votre permis n'a plus de points donc il n'est plus valable , alors si vous allez le raporté , vous n'avez plus le droit de conduire.il faut qu'une autre personne prenne le volant.
Il faut faire la différence entre le carton rose et le permis de conduire. Votre permis étant annulé, le carton rose n'a plus de valeur et même avec ce carton vous ne pouvez plus conduire. Donc allez le rapporter à la Préfecture pour éviter des ennuis supplmémentaires.
Cette lettre recommandée dite de référence 48SI vous demande de restituer votre permis de conduire dans les délais imparti.
Si vous ne le faites pas, vous vous exposerez à des poursuites judiciaires et vous risquez d'être condamné à différente sanction.
De même le délai de 6 mois au bout duquel vous récupérerez un permis de conduire probatoire à condition d'avoir passer des examens médicaux et le code ne se découle qu'à compter de la restitution du titre en préfecture et sur remise d'un formulaire de référence 44 !
Toutefois, il existe des recours qui permettent aux automobilistes de rouler malgré une invalidation de permis et de récupérer à terme les points du permis de conduire.
Vous avez 2 mois plus un jour pour choisir contester l'acte qui invalide votre permis de conduire par le biais d'un avocat spécialisé dans le droit de la circulation routière et le contentieux administratifs y afférent.
PROTEGER MON PERMIS, Une société très efficace d'après de nombreux témoignages vous propose ce genre de service.
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