Casser un contrat ricochet caisse d'epargne

caro - 1 déc. 2009 à 20:39
 Sandrinette28 - 19 juin 2019 à 17:20
Bonjour,
je souhaite resilier mon assurrance vie ricochet caisse d'epargne est ce quelqun c si c'est possible ou non ? merci de vos reponses

7 réponses

chabandelmas
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1 déc. 2009 à 22:20
oui mais par contre il y a des frais suivant le nombre d'années etc et encore suivant la date d'adhesion
verifiez bien si c'est interessant
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merci pour votre reponse
cordialement
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comment calculer les frais et a quel taux merci
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Il y des textes de LOi régissant et défendus par l'afub : article 718 prouve via juris prudence. Il en ressort articles 1080 (dommages et intérêts) 1082 (remboursements des frais de justice) article 700 ex ncpc indexe au code civil prestation vexatoire ; autre jurididiction compétente la tribunal de commerce ainsi que le tribunal administratif si car seul fait force de loi il est possible que la bcpe soit a une fermeture administrative suivi via exécutoire par la/les préfectures signe Laurent guillosson
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