Succesion ligne directe
djodjo
-
1 déc. 2009 à 18:49
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 1 déc. 2009 à 20:09
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7 réponses
Je ne comprends pas pourquoi votre mère hérite de quelque chose. Votre père étant décédé avant votre grand-mère, vous le "représentez" (= vous héritez à sa place en quelque sorte), mais pas votre mère.
Je m'étonne d'une telle "erreur" d'un notaire...peut-être y a-t-il autre chose qui n'est pas dit ici.
Cdt.
Je m'étonne d'une telle "erreur" d'un notaire...peut-être y a-t-il autre chose qui n'est pas dit ici.
Cdt.
JE ME RENSEIGNE DEMAIN SI UN PAPIER A ETE FAIS AVANT POUR LE DÉCÈS DE MON GRAND PÈRE IL Y A 10 ANS
JE VOUS TIENT AU COURANT
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luna10
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1 déc. 2009 à 20:09
1 déc. 2009 à 20:09
Bonsoir,
Certes, seuls les enfants ou descendants peuvent venir en représentation de leur auteur prédécédé, et non le conjoint du prédécédé. Et s'il n'y a pas eu de testament rédigé par l'un de vos grand-parents au profit de votre mère, cette dernière n'hérite de rien.
Il n'en demeure pas moins que très souvent, le déroulement des successions précédentes a des répercussions sur les succession suivantes.
Au décès de votre grand-père, votre père a pu hériter de la nue-propriété de cette fameuse maison avec les frères et sœurs. Et votre grand-mère a pu récupérer l'usufruit du bien.
Votre père, quant à lui, a pu léguer l'usufruit des biens dont il disposait à votre mère. Et il faut savoir qu'une personne peut parfaitement léguer l'usufruit d'un bien à un tiers dont il ne possède que la nue-propriété puisqu'il a vocation a détenir la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Il s'agit d'un usufruit successif.
Au décès du premier usufruitier (càd votre grand-mère), l'usufruit (correspond à la part de votre père sur le bien) est transmis au second usufruitier (votre mère).
Dans ce cas de figure, votre mère récupère en valeur sa part d'usufruit lors de la vente. Et c'est d'ailleurs le seul cas qui explique les propos du notaire vu l'ordre des décès, et l'absence de testament rédigés par les grands-parents, selon vos dires.
Cordialement
Certes, seuls les enfants ou descendants peuvent venir en représentation de leur auteur prédécédé, et non le conjoint du prédécédé. Et s'il n'y a pas eu de testament rédigé par l'un de vos grand-parents au profit de votre mère, cette dernière n'hérite de rien.
Il n'en demeure pas moins que très souvent, le déroulement des successions précédentes a des répercussions sur les succession suivantes.
Au décès de votre grand-père, votre père a pu hériter de la nue-propriété de cette fameuse maison avec les frères et sœurs. Et votre grand-mère a pu récupérer l'usufruit du bien.
Votre père, quant à lui, a pu léguer l'usufruit des biens dont il disposait à votre mère. Et il faut savoir qu'une personne peut parfaitement léguer l'usufruit d'un bien à un tiers dont il ne possède que la nue-propriété puisqu'il a vocation a détenir la pleine propriété au décès de l'usufruitier.
Il s'agit d'un usufruit successif.
Au décès du premier usufruitier (càd votre grand-mère), l'usufruit (correspond à la part de votre père sur le bien) est transmis au second usufruitier (votre mère).
Dans ce cas de figure, votre mère récupère en valeur sa part d'usufruit lors de la vente. Et c'est d'ailleurs le seul cas qui explique les propos du notaire vu l'ordre des décès, et l'absence de testament rédigés par les grands-parents, selon vos dires.
Cordialement
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