Titre de propriété au nom des 2 époux

Question

Bonjour,

Mon épouse reçoit en de la part de ses parents le terrain sur lequel est construite notre maison. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Est-il possible que le titre de propriété soit établi au nom de Monsieur et Madame, en dépit du fait que légalement la parcelle soit donnée à mon épouse ? Pouvez-vous m'indiquer quelle démarche à suivre pour faire établir le titre au nom des deux époux ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
Ron

Paris · Answer

Bonsoir,
Les Parents de votre femme veulent faire une donation à leur fille, de leur 
terrain constructible où la maison se situe (votre épouse et vous-même).
Votre maison est construite et située sur le terrain de vos Beaux-Parents et votre situation 
de contrat de mariage est sous le régime de la communauté. 
Qu'est-ce qui vous dérange exactement par rapport à cette donation ?
Cordialement.

angelsam · Answer

Si j'ai bien compris
C'est un bien propre (acquis par donation pendant le mariage),donc en cas de décés de votre épouse avant celui de ses parents, ce bien serait susceptible de revenir aux parents donateurs.

Titre de propriété au nom des 2 époux

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