Titre de propriété au nom des 2 époux
Ron
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse reçoit en de la part de ses parents le terrain sur lequel est construite notre maison. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Est-il possible que le titre de propriété soit établi au nom de Monsieur et Madame, en dépit du fait que légalement la parcelle soit donnée à mon épouse ? Pouvez-vous m'indiquer quelle démarche à suivre pour faire établir le titre au nom des deux époux ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
Ron
Mon épouse reçoit en de la part de ses parents le terrain sur lequel est construite notre maison. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Est-il possible que le titre de propriété soit établi au nom de Monsieur et Madame, en dépit du fait que légalement la parcelle soit donnée à mon épouse ? Pouvez-vous m'indiquer quelle démarche à suivre pour faire établir le titre au nom des deux époux ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
Ron
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2 réponses
Bonsoir,
Les Parents de votre femme veulent faire une donation à leur fille, de leur
terrain constructible où la maison se situe (votre épouse et vous-même).
Votre maison est construite et située sur le terrain de vos Beaux-Parents et votre situation
de contrat de mariage est sous le régime de la communauté.
Qu'est-ce qui vous dérange exactement par rapport à cette donation ?
Cordialement.
Les Parents de votre femme veulent faire une donation à leur fille, de leur
terrain constructible où la maison se situe (votre épouse et vous-même).
Votre maison est construite et située sur le terrain de vos Beaux-Parents et votre situation
de contrat de mariage est sous le régime de la communauté.
Qu'est-ce qui vous dérange exactement par rapport à cette donation ?
Cordialement.
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