Droit de succession entre epoux
boubou
-
forma -
forma -
Bonjour,
nous sommes mariés sous le regime de la communauté et nous avons fait une donnation au dernier des vivants nous possedont une maison d' une valeur de 240000 euros et nous avons deux enfants . en cas de déces de l'un ou de l'autre, l'autre devra t'il payer des droits de succession si oui quel montant , merci d'av.ance
nous sommes mariés sous le regime de la communauté et nous avons fait une donnation au dernier des vivants nous possedont une maison d' une valeur de 240000 euros et nous avons deux enfants . en cas de déces de l'un ou de l'autre, l'autre devra t'il payer des droits de succession si oui quel montant , merci d'av.ance
A voir également:
- Droit de succession entre epoux
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière