L automobile de mon pere

VENTRE2009 - 29 nov. 2009 à 12:14
 actif - 29 nov. 2009 à 17:39
Bonjour,
BONJOUR

JE VOUDRAIS SAVOIR SI MON PERE APRES LE DECES DE MA MERE EN OCTOBRE 2006 ET LA SUCCESSION

ETANT FAITE SI IL PEUT DONNER SA VOITURE A L UN DE SES ENFANTS SANS AUTRE FORMALITE

DEVONS NOUS LES AUTRES ENFANTS SIGNER UN FORMULAIRE OU AUTRE CHOSE CHEZ LE NOTAIRE SI TEL

ETAIT LE CAS ?

OU L ENFANT QUI POSSEDERAIT L AUTO ROULE AU NOM DE MON PERE SOUS SA CARTE GRISE

EST CE BIEN NORMAL QUE SON AUTO CIRCULE COMME CELA ?

MERCI DE LA REPONSE

1 réponse

Vous aurez les infos voulues ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cdt
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