A voir également:
- Droit francais
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix passeport français adulte - Guide
1 réponse
Bonjour,
La régularité de résidence sur le territoire français est une condition pour garder son titre de séjour !
Extrait :
La péremption de la carte de résident
* votre carte de résident est périmée si vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dans un autre Etat membre.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
La régularité de résidence sur le territoire français est une condition pour garder son titre de séjour !
Extrait :
La péremption de la carte de résident
* votre carte de résident est périmée si vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dans un autre Etat membre.
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#retraitsej
La législation juridique et financière évolue en permanence...