Terrainagricole en location

briclagar -  
 petimo -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle qui est actuellement en location. Quel est le devenir possible de cette parcelle? Le locataire desire l'acheter. La location de longue durée nous oblige t'elle à accepter la vente. Est-il possible de récupérer cette parcelle si on refuse la vente.
Merci.

4 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, terain agricole de quelle surface ?
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  2. le longeau
     
    bonjour, le terrain est il loué avec bail agricole ? en cas de vente le bail continu avec le nouveau propriétaire
    est ce vous qui vendez ou c'est le locataire qui vous propose l'achat ? si c'est lui vous est en droit de refuser
    pour recuperer le terrain cela va etre dur suivant le bail bon courage
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  3. petimo
     
    Un bail agricole a une durée assez longue, mais vous êtes tout en fait en droit de refuser l'offre du locataire!
    pour info Les contrat de fermage durent 9 ans, et en tant que propriétaire à la fin du bail vous n'êtes ni obligé de relouer ni de vendre.
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