Terrainagricole en location
briclagar
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petimo -
petimo -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle qui est actuellement en location. Quel est le devenir possible de cette parcelle? Le locataire desire l'acheter. La location de longue durée nous oblige t'elle à accepter la vente. Est-il possible de récupérer cette parcelle si on refuse la vente.
Merci.
je suis propriétaire d'une parcelle qui est actuellement en location. Quel est le devenir possible de cette parcelle? Le locataire desire l'acheter. La location de longue durée nous oblige t'elle à accepter la vente. Est-il possible de récupérer cette parcelle si on refuse la vente.
Merci.
4 réponses
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Bonjour, terain agricole de quelle surface ?
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bonjour, le terrain est il loué avec bail agricole ? en cas de vente le bail continu avec le nouveau propriétaire
est ce vous qui vendez ou c'est le locataire qui vous propose l'achat ? si c'est lui vous est en droit de refuser
pour recuperer le terrain cela va etre dur suivant le bail bon courage -
Un bail agricole a une durée assez longue, mais vous êtes tout en fait en droit de refuser l'offre du locataire!
pour info Les contrat de fermage durent 9 ans, et en tant que propriétaire à la fin du bail vous n'êtes ni obligé de relouer ni de vendre. -
voici le lien d'une ddaf
http://www.allier.gouv.fr