Terrainagricole en location

briclagar - 28 nov. 2009 à 12:41
 petimo - 28 nov. 2009 à 14:01
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle qui est actuellement en location. Quel est le devenir possible de cette parcelle? Le locataire desire l'acheter. La location de longue durée nous oblige t'elle à accepter la vente. Est-il possible de récupérer cette parcelle si on refuse la vente.
Merci.

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 nov. 2009 à 12:45
Bonjour, terain agricole de quelle surface ?
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bonjour, le terrain est il loué avec bail agricole ? en cas de vente le bail continu avec le nouveau propriétaire
est ce vous qui vendez ou c'est le locataire qui vous propose l'achat ? si c'est lui vous est en droit de refuser
pour recuperer le terrain cela va etre dur suivant le bail bon courage
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Un bail agricole a une durée assez longue, mais vous êtes tout en fait en droit de refuser l'offre du locataire!
pour info Les contrat de fermage durent 9 ans, et en tant que propriétaire à la fin du bail vous n'êtes ni obligé de relouer ni de vendre.
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voici le lien d'une ddaf
http://www.allier.gouv.fr
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