invalide CPAM général conjoint associé TNS? Résolu

Question

Bonjour,

Actuellement, je dépends du régime général de la Sécurité Sociale qui me verse une Pension d'Invalidité de 3ème catégorie. Or mon mari et moi souhaiterions me faire entrer au capital de sa SARL, ce qui ferait de moi un Conjoint Associé, devant semble-t-il cotiser volontairement à une Caisse d'un Régime de Travailleur Non Salarié (comme le RSI pour mon mari Gérant non salarié).

Ce statut entrainerait-il automatiquement mon transfert de la CPAM vers le RSI ? Ou dépendrais-je des 2 caisses à la fois ? Un choix est-il possible et qui décide ?

Même invalide à 100%, j'ai déjà pu travailler (autrement qu'avant bien sûr) et cumuler alors mon très petit salaire avec ma Pension d'Invalidité, donc je pense qu'il pourrait en être de même si nous options pour un statut de Conjoint Collaborateur.

Ma seule question porte donc sur la possibilité de dépendre des 2 régimes (Général et TNS), ou l'obligation de choisir, voire du subir, un transfert de mon dossier d'Assuré Social, et notamment d'Invalidité.

Merci par avance de vos réponses, documentées si possible.

ALAIN84 · Accepted Answer

Bonsoir,

En efectuant des recherches sur ce sujet, je suis tombé sur votre question qui coorespond exactement à man situation. Avez eu obtenu une réponse ? 
Car je souhaiterai creer une société mais mettre mon épouse comme Gérant ( donc TNS)ET  actionnaire majoritaire à 70% ,  mais elle touche une pension d'invalidité de 390€ mensuel versé par la CPAM et je ne voudrai pas perdre ce revenu.

Dans l'attente d'avoir une réponse

CAJOLYN66 · Answer

J'allais oublier une question supplémentaire :
SI je devais cotiser aux 2 caisses, comme il semble que le RSI l'exige par exemple pour les chefs d'entreprise salariés par ailleurs, quelle(s) caisse(s) me verserai(en)t les prestations Maladie, Invalidité, Retraite ? Les 2 ?

Merci encore pour les réponses que j'espère

Jomase · Answer

ne confondez pas le fait d'être associé et le fait d'être gérant. Le fait d'être associé n'a rien à voir avec l'appartenance à tel ou tel régime de sécurité sociale.
Vous pouvez être tout à la fois associé, salarié et conjoint du gérant. Pour éviter de changer de régime, choisissez d'être salariée ce qui ne changera rien. Mais cela implique un contrat de travail, une rémunération et un travail réel. La différence par rapport à un salarié 'normal' se fera uniquement en cas de licenciement.

alain84 · Answer

Ma question n'était certainement pas claire car votre réponse ne me dit pas si :

Un gérant majoritaire ou minoritaire d'une SARL (TNS ) NON SALARIE et ayant une pension d'invalidité versée pas la CPAM , continue t'il a touché l'intégralité de sa pension ? 

Dans l'atttente d'avoir une réponse , merci.

Invalide CPAM général > conjoint associé TNS?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters