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Taxe d'habitation

Relaps - 27 nov. 2009 à 22:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2009 à 10:52
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 logements dans la même commune. Dois-je payer 2 taxes d'habitations?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
27 nov. 2009 à 22:27
Non, voue tes redevable concernant votre résidence principale.
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Relaps
27 nov. 2009 à 23:08
pouvez-vous m'expliquer la raison? mon second logement est en partie meublé mais non occupé. Je compte y emménager dans quelques mois.
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ano > Relaps
27 nov. 2009 à 23:09
bonsoir,

tout logement habitable est taxable
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Relaps > ano
27 nov. 2009 à 23:14
On ne m'a jamais réclamé de taxe d'habitation pour mon second logement, je suis donc un hors la loi?
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Réponse 2 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 nov. 2009 à 09:14
C'est normal, il n'est pas occupé.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 nov. 2009 à 10:52
Pour être exonéré de taxe d'habitation, le logement doit être vacant ET vide de meubles au 01/01.
s il est meuble même non occupé, la taxe est dû puisque meublé: article 14207 du code général des impots

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