Taxe d'habitation
Relaps
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27 nov. 2009 à 22:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2009 à 10:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 nov. 2009 à 10:52
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
angelsam
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27 nov. 2009 à 22:27
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Non, voue tes redevable concernant votre résidence principale.
angelsam
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28 nov. 2009 à 09:14
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C'est normal, il n'est pas occupé.
flocroisic
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28 nov. 2009 à 10:52
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Pour être exonéré de taxe d'habitation, le logement doit être vacant ET vide de meubles au 01/01.
s il est meuble même non occupé, la taxe est dû puisque meublé: article 14207 du code général des impots
s il est meuble même non occupé, la taxe est dû puisque meublé: article 14207 du code général des impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2009 à 23:08
27 nov. 2009 à 23:09
tout logement habitable est taxable
27 nov. 2009 à 23:14