Exonération TVA achat association non lucrati
factis
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Bonjour,
Après avoir longuement cherché, je n'ai pas trouvé de réponse catégorique (genre "oui" ou "non" argumenté) a ma question, qui est la suivante :
Je suis président d'un club étudiant qui regroupe les membres pour faire des sorties (en VTT pour être précis) régulièrement. Notre club est géré par a une association étudiante (donc, a but non lucratif).
Je dois effectuer d'importants achats pour le club, je voulais donc savoir si en tant qu'association à but non lucratif, les achats réalisés pour le club sont exonérés de TVA (un peu à la manière des achats réalisés par les MJC).
J'ai déjà fait des devis chez décathlon pour ne pas les citer, qui m'annonce qu'il ne font pas de détaxe. Si notre club est exonéré de TVA, comment celle-ci pourra être récupérée ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés !
Fabrice
Après avoir longuement cherché, je n'ai pas trouvé de réponse catégorique (genre "oui" ou "non" argumenté) a ma question, qui est la suivante :
Je suis président d'un club étudiant qui regroupe les membres pour faire des sorties (en VTT pour être précis) régulièrement. Notre club est géré par a une association étudiante (donc, a but non lucratif).
Je dois effectuer d'importants achats pour le club, je voulais donc savoir si en tant qu'association à but non lucratif, les achats réalisés pour le club sont exonérés de TVA (un peu à la manière des achats réalisés par les MJC).
J'ai déjà fait des devis chez décathlon pour ne pas les citer, qui m'annonce qu'il ne font pas de détaxe. Si notre club est exonéré de TVA, comment celle-ci pourra être récupérée ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés !
Fabrice
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5 réponses
Bonjour,
Le terme exonération de TVA doit être bien compris car ambigu. Il s'applique comme ceci :
Une association est exonérée de TVA, veut dire qu'elle ne fait pas payer la TVA par exemple sur les cotisations de ses membres. Vous faites payer une cotisation de 20 euros, les 20 euros vont dans la caisse de l'association et 0 dans la caisse de l'état. (une entreprises commerciale n'empocherait que 16.7 € et verserait 3.30 € de TVA au fisc).
En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous autorise pas à récupérer la TVA sur vos achats. Donc vous achetez un objet à 100 € TTC, il sort 100 € des caisses de l'association comme pour un particulier.
Il est aussi normale que Décathlon vous fasse payer la TVA car le principe de "détaxe" n'existe pas même pour les pro. Les professionnels paient toujours la TVA à leurs fournisseurs. Ils la récupèrent ensuite par une opération comptable. (qu'une association ne peut pas réaliser).
Maintenant, si vous êtes en Alsace ou en Moselle, il y a des règles spéciales pour les associations que je ne connais pas.
Le terme exonération de TVA doit être bien compris car ambigu. Il s'applique comme ceci :
Une association est exonérée de TVA, veut dire qu'elle ne fait pas payer la TVA par exemple sur les cotisations de ses membres. Vous faites payer une cotisation de 20 euros, les 20 euros vont dans la caisse de l'association et 0 dans la caisse de l'état. (une entreprises commerciale n'empocherait que 16.7 € et verserait 3.30 € de TVA au fisc).
En échange du cadeau ci-dessus, le fisc ne vous autorise pas à récupérer la TVA sur vos achats. Donc vous achetez un objet à 100 € TTC, il sort 100 € des caisses de l'association comme pour un particulier.
Il est aussi normale que Décathlon vous fasse payer la TVA car le principe de "détaxe" n'existe pas même pour les pro. Les professionnels paient toujours la TVA à leurs fournisseurs. Ils la récupèrent ensuite par une opération comptable. (qu'une association ne peut pas réaliser).
Maintenant, si vous êtes en Alsace ou en Moselle, il y a des règles spéciales pour les associations que je ne connais pas.
pourtant les MJC peuvent bénéficier des ces exonération de TVA ??!!
J'ai trouvé deux éléments, est ce que ceux ci correspondent s'appliquent bien a mon ca :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
alinéa 105.
Si ceux s'appliquent, comment peut on disposer de la TVA, quand les fournisseurs vendent TTC ?
J'ai trouvé deux éléments, est ce que ceux ci correspondent s'appliquent bien a mon ca :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
alinéa 105.
Si ceux s'appliquent, comment peut on disposer de la TVA, quand les fournisseurs vendent TTC ?
j'ai trouvé un autre lien, est ce que cela correspond a mon problème ?
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PDOC&typepage=TM&FILE=docFiscale.html
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PDOC&typepage=TM&FILE=docFiscale.html
Sauf activités commerciales -en théorie interdite- une association est hors TVA: vous payez donc avec la TVA comme un particulier :)
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