indemnisation du temp de trajet

Question

Bonjour,
je suis en cdd au 35h dans le batiment, je n'ai pas le permis donc mon patron viens me cherché de son siege situé a 15 km de cher moi ensuite nous alons sur les chantié pouvant aller de 1h de route a 3h30 maxi juste pour l'allé je suis donc a sa disposition pendant se trajet, en comptant le trajet jarrive facilement a 50 heure par semaine payé 35h je ne trouve pa ca normal ai je tort ou raison ai je le droit a une indemnisation si kelk1 pe me repondre en me donnant les references du code du travail merci

marionnette30 · Answer

Bonsoir,

Je suis employeur dans la bâtiment depuis 10ans.

Il y a en effet une indemnisation seulement c'est assez complexe entre le trajet considéré comme temps de travail effectif, les indémnités de transport ...

Pouvez vous m'indiquez le nombre de salariés dans votre entreprise ( - 10 salariés ?)?

Cependant, les informations que je pourrais vous fournir ne concerne que la convention collective et les accords que possèdent les employeurs (et non le code du travail qui ne spécialise pas certaines professions).

marionnette30 · Answer

Le temps de trajet entre le domicile et l'entreprise n'est pas considéré comme un temps de travail effectif (Cass.soc., 16 mai 2001, Lorin-Blandin c/Macif).

Il en est ainsi même si le salarié conducteur organise le ramassage d'autres salariés à la demande de l'employeur et avec un véhicule de l'entreprise (Cass.soc., 21 mai 1992, Delussu c/Sté Vetra).

Quant au temps de trajet du domicile au lieu de chantier, il n'est pas, en principe, décompté comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié à la possibilité de se rendre directement sur le chantier, sans avoir à passer par l'entreprise.

En clair ce n'est déjà pas du temps de travail effectif et par conséquent votre employeur n'a pas à vous rémunérer à votre taux horaire habituel pdt ces trajets.

La CC (Convention Collective n°3258) dit ceci : 

Article 8.12 : Bénéficient des indemnités de petits déplacements, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente.

Après reflexion, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités de trajet car ceux ci ont pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir hors, les trajets ne sont pas à votre charge.

Il s'agit là seulement de différences d'interprétations des indemnités de petits déplacements et d'indemnités de trajet.

Votre employeur devrez donc vous régler les indemnités de petits déplacements.

Au niveau du temps de travail effectif cela est assez compliqué à ce jour ... La circulaire d'application de la loi du 17 janvier 2003 définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. (C. trav., art. L. 212-4).

Comme vous le voyez on touche un sujet très complexe surtout pour bâtiment et j'avoue moi même n'appliquer que la CC (sur ce sujet).

Si vous avez besoin de plus d'informations ou autre contacter votre contrôleur du travail qui pourra vous conseiller et vous éclairer au mieux.

Bon courage !

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