Taxe d'habitation - studio meublé
Golumette
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25 nov. 2009 à 17:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 nov. 2009 à 17:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 nov. 2009 à 17:48
A voir également:
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flocroisic
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28 nov. 2009 à 10:49
28 nov. 2009 à 10:49
Comme il s'agit d'un meublé de plus d'1 an, la taxe d'habitation est bien du par l'occupant donc vous.
Sauf erreur de ma part mais quelque soit le logement (a part logements CROUS je crois et peut être d'autres ??) après plus d'un an de location, le locataire est bien soumis à la taxe d'habitation. Donc je pense que tout est normal.
La taxe d'habitation est dûe par la personne occupant le logement meublé au 1er janvier.
Par contre vous pouvez demander un dégrévement au centre des impôts : celui-ci vous sera accordé si vos revenus ne dépassent pas une certaine somme, ce que je pense ,puisque vous êtes étudiante.
Pour 2008, vous êtes surement passée au travers...
Par contre vous pouvez demander un dégrévement au centre des impôts : celui-ci vous sera accordé si vos revenus ne dépassent pas une certaine somme, ce que je pense ,puisque vous êtes étudiante.
Pour 2008, vous êtes surement passée au travers...
flocroisic
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29 nov. 2009 à 17:48
29 nov. 2009 à 17:48
Le locataire dans le cas d'un meublé précaire même s'il occupe le logement n'est pas redevable de la taxe d'habitation mais c'est le propriétaire ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )
Par contre quand c'est un bail longue durée ( 1 an ), là c'est le locataire
Par contre quand c'est un bail longue durée ( 1 an ), là c'est le locataire
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