Taxe d' habitation

veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 26 nov. 2009 à 13:11
 elmuzo - 26 nov. 2009 à 22:35
Bonjour,
l'année derniere j'ai recu a ma nouvel adresse la taxe d'habitation de mon ancien logement.

mas cette année rien.......j'ai donc contacter les impots et elle m as dit que pour eux je n'est pas de logement alors elle m as demander lee nom et adresse de mon proprio....a ce jour j'atend encor!!


a votre avis que se passe t il??? je vais avoir des problemes? avec une majoration??,

ou c etais a mon proprio de faire le necessaire???

1 réponse

Bonsoir

à priori votre propriétaire n'a pas signalé le bail au Centre des Impôts et la taxe d'habitation pour l'appartement que vous occupiez au 1er janvier 2009 a été établie à son nom ... ou à celui de l'ancien occupant !

Pas de panique ... le Centre des Impôts a envoyé une demande de renseignement à votre propriétaire pour établir la taxe d'habitation 2009 à votre nom

en tout état de cause c'était à votre propriétaire de contacter le CDI pour que la taxe soit correctement établie et vous ne serez donc pas pénalisé(e) pour cet oubli.

Par contre vous risquez de devoir payer 2 taxes dans l'année :

une au 15 mars 2010 concernant la taxe d'habitation 2009

et une autre au 15 novembre 2010 concernant la taxe d'habitation 2010

voili

Cordialement
Mickaël
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