Taxe d' habitation
veve73
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vendredi 23 octobre 2009
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26 nov. 2009 à 13:11
elmuzo - 26 nov. 2009 à 22:35
elmuzo - 26 nov. 2009 à 22:35
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
à priori votre propriétaire n'a pas signalé le bail au Centre des Impôts et la taxe d'habitation pour l'appartement que vous occupiez au 1er janvier 2009 a été établie à son nom ... ou à celui de l'ancien occupant !
Pas de panique ... le Centre des Impôts a envoyé une demande de renseignement à votre propriétaire pour établir la taxe d'habitation 2009 à votre nom
en tout état de cause c'était à votre propriétaire de contacter le CDI pour que la taxe soit correctement établie et vous ne serez donc pas pénalisé(e) pour cet oubli.
Par contre vous risquez de devoir payer 2 taxes dans l'année :
une au 15 mars 2010 concernant la taxe d'habitation 2009
et une autre au 15 novembre 2010 concernant la taxe d'habitation 2010
voili
Cordialement
Mickaël
à priori votre propriétaire n'a pas signalé le bail au Centre des Impôts et la taxe d'habitation pour l'appartement que vous occupiez au 1er janvier 2009 a été établie à son nom ... ou à celui de l'ancien occupant !
Pas de panique ... le Centre des Impôts a envoyé une demande de renseignement à votre propriétaire pour établir la taxe d'habitation 2009 à votre nom
en tout état de cause c'était à votre propriétaire de contacter le CDI pour que la taxe soit correctement établie et vous ne serez donc pas pénalisé(e) pour cet oubli.
Par contre vous risquez de devoir payer 2 taxes dans l'année :
une au 15 mars 2010 concernant la taxe d'habitation 2009
et une autre au 15 novembre 2010 concernant la taxe d'habitation 2010
voili
Cordialement
Mickaël