Erreur sur présentation au élection

joil - 25 nov. 2009 à 12:32
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 25 nov. 2009 à 17:27
Bonjour, je me suis présenté au élection syndicale , on ma mis sur le deuxiéme collége a défaut d'affichage , on ma mis sur le premier collége , l'employeur etait au courant et a refusé de me changé , l'inspection du travail me dit que je ne suis pas protégé 6 mois puisque il y a eu erreur sur le collége , le défaut de collége peut t'il compté .

5 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
25 nov. 2009 à 13:16
Bonjour

c'est un peu dommage pour votre employeur mais il faudrait lui rappeler qu'il n'est pas juge de la validité des élections.

vous pouvez ainsi demander au tribunal d'instance par voie simple de déclaration au Greffe dans un délai de 3 jours après publication des listes électorales en cas de constestation sur l'electorat (ce qui est votre cas) et 15 jours aprés l'election en cas de contestation sur la régularité.


Vous êtes parfaitement en droit de réclamer votre situation dans la bonne liste, pour la simple et bonne raison que le fait que vous n'y soyez pas est une cause d'annulation des élections, donc arrétons de perdre du temps, et remettons les choses d'aplombs monsieur le patron !!!

par contre je pense que vous évoquiez les élections professionnelles pour le CE et non pas les "élections syndicales" qui n'existent pas.

bonne journée
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merci pour votre réponse rapide , mais le réel probleme c'est que le syndicat n'a pas fait son travail ,les élections se sont dérouler le vote le 28/10/09 il n'ont pas cassé le vote dans les quinzes jours , pourtant l'avocat ma bien certifié que j'étais protégé malgré le loupé , mais l'employeur etait au courant du mauvais collége et a redemender une présentation au 2e collége sachant qu'il ne pouvait pas en présenté , la je parle du syndicat , car a ce jour j'ai été licencié pour soit disant faute grave , donc je ne sait plus croire .cordialement
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
25 nov. 2009 à 14:00
votre avocat, puisque visiblement vous en avez un, doit être sur de son fait pour éviter le licenciement, mais par contyre il ne faudrait pas que les conseilliers prud'hommaux aient l'impression que vous vous êtes présenté uniquement pour bénéficier du statut de salarié protégé car c'est un petit peu à la mode chez les syndicats, et ensuite ils ne font pas vraiment leur travail au niveau électoral et voilà le résultat...

je suis désolée je ne pouvais pas deviner l'étendu des dégats, par contre en ce qui concerne l'anulation des élections (quelque soit le responsable) via le juge d'instruction, vous avez des news ???
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je voulais me présenté pour juste défendre les droits des salariées , car c'est une entreprise de nettoyage qui profite des gens la plupart des employés sont sans diplome et ne savent ni lire leur fiche de paie et ne savent la plupart ni lire ni écrire , c'est pour cela qu'il ont accéléré mon licenciement , et je fait quoi pour le juge ?
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
25 nov. 2009 à 15:08
contacter le greffe du tribunal d'instance dont dépend votre entreprise pour déposer votre demande en annulation en expliquant les erreurs qui imposent simplement l'annulation des élections, ... ce qui est important ce n'est pas le responsable des erreurs mais que les élections soient reconduitent et que vous puissiez vous représenter...

l'inspection du travail il doit quoi ???
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je suis, préte a me battre , mais le delai n'est plus en cours 15 jours pour dénoncer les faits
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
25 nov. 2009 à 16:36
le délai de 15 jours court à compter de la proclamation des résultats, on parle en jour ouvrés, vous êtes sûrs que c'est trop tard ???
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vous parlez du procés verbal , qui est établie aprés les élections ont l'on apercois toutes les candidats , il date du 28/10/09
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
25 nov. 2009 à 17:27
oui effectivement, la liste des candidats avec le résultats des votes...

votre avocat aurez peut-être pu vous informer des délais avant de vous envoyer dans un mur.

bon courage
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