Erreur calcul de charges par le syndic
shabanou
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble en bas duquel se trouvent 3 commerces (qui font donc partie de notre co-propriété).
Les commerces ont récemment lancé une procédure en justice car leurs parts en tantièmes auraient été mal calculées lors de leur création. Ils auraient donc payé trop de charges pendant des années (et nous moins par la même occasion). Ils ont gagné la procédure et le Syndic nous demande maintenant, à nous propriétaires, de rembourser aux commerces les "trop payés" depuis des années .. Les premiers exercices comptables fournis dans les documents du Syndic datant de 1999.
Je suis parfaitement d'accord aujourd'hui que ma part soit recalculée et qu'à partir de ce jour je paie plus de charges que jusqu'à maintenant. En revanche je refuse de rembourser cette différence de charges depuis 1999 alors que je ne suis moi-même propriétaire que depuis 2005 !!
D'autre part, je ne vois pas pourquoi ce sont les propriétaires qui devraient payer cette erreur, puisque nous ne sommes pas à l'origine du calcul des tantièmes !! N'est-ce pas le travail d"un notaire ? ... qui visiblement se serait trompé dans ses calculs ?
Je vous remercie de me dire quels sont mes droits par rapport à cela, car ils me demandent aujourd'hui 1500 euros à régler sous 15 jours !
Merci !
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble en bas duquel se trouvent 3 commerces (qui font donc partie de notre co-propriété).
Les commerces ont récemment lancé une procédure en justice car leurs parts en tantièmes auraient été mal calculées lors de leur création. Ils auraient donc payé trop de charges pendant des années (et nous moins par la même occasion). Ils ont gagné la procédure et le Syndic nous demande maintenant, à nous propriétaires, de rembourser aux commerces les "trop payés" depuis des années .. Les premiers exercices comptables fournis dans les documents du Syndic datant de 1999.
Je suis parfaitement d'accord aujourd'hui que ma part soit recalculée et qu'à partir de ce jour je paie plus de charges que jusqu'à maintenant. En revanche je refuse de rembourser cette différence de charges depuis 1999 alors que je ne suis moi-même propriétaire que depuis 2005 !!
D'autre part, je ne vois pas pourquoi ce sont les propriétaires qui devraient payer cette erreur, puisque nous ne sommes pas à l'origine du calcul des tantièmes !! N'est-ce pas le travail d"un notaire ? ... qui visiblement se serait trompé dans ses calculs ?
Je vous remercie de me dire quels sont mes droits par rapport à cela, car ils me demandent aujourd'hui 1500 euros à régler sous 15 jours !
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