CSG deductible

Microcuts - 24 nov. 2009 à 19:32
 ano - 24 nov. 2009 à 22:47
Bonjour,

"La CSG est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l'année où elle a été payée. Mais cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l'impôt au barème progressif : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement libératoire, revenus de locations meublées non professionnelles, etc."

Si l'on déclare les RCM , l'administration fiscale déduit elle directement les 5.8% de la csg ou faut il faire quelque chose?

1 réponse

si tu déclares des RCM et que les prelevements sociaux t'ont été directement prelevés en amont alors tu dois remplir la case BH, ca te donne droit à de la CSG déductible puisque tu l'as payée aupravant en ton nom propre.
si tu déclares des RCM (dividendes de ta sté par exemple), les prelvements sociaux ont été prelevés en amont mais payés par la sté donc les dividendes qui ont supporté les prelevements sociaux sont porté en ligne CG (tjours ne page 3 de la déclaration de revenus) . cependant, aucun CSG déductible ne sera calculée et donc déduite de ton revenu car c'est la sté qui a payé la CSG et pas toi
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