Bon de capitalisation
soniab
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour, le père d'une de mes amies est décédée il y a peu. Elle a retrouvé un bon de capitalisation au nom de son père (au niveau de la compagnie d'assurance émettrice du bon) mais dit "bon au porteur. S'agissant de famille recomposée, elle ne souhaite pas que ce bon rentre dans la succession.
L'agent qu'elle à rencontré lui a assuré que la seule solution pour qu'elle n'est pas ensuite de souci c'etait de tarnsformer cet contrat en une assurance vie à son NOM. Par contre il lui a dit que si elle rachetait simplement le contrat il devrait le déclarer au fisc...
Je pense simplement que cet agent fait simplement tout pour conserver le capital.
Pouvez vous me confirmer que :
* s'agissant de bon au porteur, pouvant passer de la main à la main, elle peut donc en toute légitimité racheter ce bon. Elle devra payer les taxtes classiques (12.1% depuis le 1er/01/09), plus choisir le mode de sortie (Prélevement libératoire ou I Revenu) comme pour tout produit assurantiel.
(A elle de faire des simulations pou voir quel mode sera le plus avantageux pour elle)
* Que lorsque l'agent parle de déclaration au fisc il parle simplement des IFUs (procédure classique en cas de rachat là encore)?
En vous remerciant pour votre réponse
L'agent qu'elle à rencontré lui a assuré que la seule solution pour qu'elle n'est pas ensuite de souci c'etait de tarnsformer cet contrat en une assurance vie à son NOM. Par contre il lui a dit que si elle rachetait simplement le contrat il devrait le déclarer au fisc...
Je pense simplement que cet agent fait simplement tout pour conserver le capital.
Pouvez vous me confirmer que :
* s'agissant de bon au porteur, pouvant passer de la main à la main, elle peut donc en toute légitimité racheter ce bon. Elle devra payer les taxtes classiques (12.1% depuis le 1er/01/09), plus choisir le mode de sortie (Prélevement libératoire ou I Revenu) comme pour tout produit assurantiel.
(A elle de faire des simulations pou voir quel mode sera le plus avantageux pour elle)
* Que lorsque l'agent parle de déclaration au fisc il parle simplement des IFUs (procédure classique en cas de rachat là encore)?
En vous remerciant pour votre réponse
A voir également:
- Bon de capitalisation
- Titre de capitalisation au porteur predica - Forum Banque et Crédit
- Uap capitalisation - Forum Placements financiers
- Remboursement bons Predicis au porteur - Forum Banque et Crédit
- Bons porteurs UAP AXA 1975 ✓ - Forum Banque et Crédit
- Bons de capitalisation au porteur avant 1998 - Guide
1 réponse
Bonjour,
On dit qu'un bon au porteur est transmissible car, effectivement, on peut le donner facilement de la main à la main. Mais un bon n'est pas une assurance-vie : si on vous le donne, vous devez faire une déclaration de don manuel, si vous le "trouvez" dans une succession, il doit être compté à l'actif de cette succession.
Ce que vous a dit l'agent d'assurance n'est que "pipeau" : pour "transformer" un bon en assurance-vie, il faut d'abord le racheter... et un rachat est un rachat, qu'il y ait remploi des fonds ou non.
Tant qu'il n'a pas été négocié, votre amie ne risque pas grand chose, à moins qu'un autre héritier ne trouve le bordereau de souscription ou tombe sur l'opération bancaire.
Mais il faut savoir que les contrôles fiscaux sont le plus souvent déclenchés lors d'un évènement particulier dans la vie du contribuable (achat d'un bien immobilier, mariage... succession...). En conséquence, il vaut mieux attendre un peu avant de négocier ce titre, que la "poussière" soit un peu retombée sur le dossier.
Cela dépend également de la valeur du titre. S'il n'y en a que pour mille ou quinze cents euros, ça va...
Cordialement.
On dit qu'un bon au porteur est transmissible car, effectivement, on peut le donner facilement de la main à la main. Mais un bon n'est pas une assurance-vie : si on vous le donne, vous devez faire une déclaration de don manuel, si vous le "trouvez" dans une succession, il doit être compté à l'actif de cette succession.
Ce que vous a dit l'agent d'assurance n'est que "pipeau" : pour "transformer" un bon en assurance-vie, il faut d'abord le racheter... et un rachat est un rachat, qu'il y ait remploi des fonds ou non.
Tant qu'il n'a pas été négocié, votre amie ne risque pas grand chose, à moins qu'un autre héritier ne trouve le bordereau de souscription ou tombe sur l'opération bancaire.
Mais il faut savoir que les contrôles fiscaux sont le plus souvent déclenchés lors d'un évènement particulier dans la vie du contribuable (achat d'un bien immobilier, mariage... succession...). En conséquence, il vaut mieux attendre un peu avant de négocier ce titre, que la "poussière" soit un peu retombée sur le dossier.
Cela dépend également de la valeur du titre. S'il n'y en a que pour mille ou quinze cents euros, ça va...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...