Pel et demande d'aide judiciaire
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une personne disposant d'un pel de plus de quatreans, montant de moins de trois mille euro a le droit à une aide judiciaire totale lors d'un litige n'ayant aucun rapport avec sa banque, litige qui passe devant un tribunal?
j'aimerai savoir si une personne disposant d'un pel de plus de quatreans, montant de moins de trois mille euro a le droit à une aide judiciaire totale lors d'un litige n'ayant aucun rapport avec sa banque, litige qui passe devant un tribunal?
A voir également:
- Pel et demande d'aide judiciaire
- Pel - Guide
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