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1 réponse
Dépéchez-vous, vous avez 2 mois à/c de la notification pour former le recours.
Voici une méthodologie pour rédiger un mémoire (oui, ce que vous présentez au Président du tribunal, en l'adressant au greffe du tribunal, s'appelle "mémoire")
Ne vous affolez pas, le formalisme est moins important au T.A que devant une juridiction judiciaire pourvu que vous arriviez à exprimez pourquoi vous contestez la décision, sur quelles bases.
En fait, il s'agit ici d'une décision qui vous fait grief et qui peut être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir.
http://ester.gymnopedie-juridique.info/memendef.aspx
Voici une méthodologie pour rédiger un mémoire (oui, ce que vous présentez au Président du tribunal, en l'adressant au greffe du tribunal, s'appelle "mémoire")
Ne vous affolez pas, le formalisme est moins important au T.A que devant une juridiction judiciaire pourvu que vous arriviez à exprimez pourquoi vous contestez la décision, sur quelles bases.
En fait, il s'agit ici d'une décision qui vous fait grief et qui peut être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir.
http://ester.gymnopedie-juridique.info/memendef.aspx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2011 à 18:49