Tribunal Administratif
Mori7
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Bonjour,
Suite à une révocation, quelle est le type de courrier à adresser pour un recour au Tribunal Administratif?
Quelle est la procédure ?
Merci par avance
Suite à une révocation, quelle est le type de courrier à adresser pour un recour au Tribunal Administratif?
Quelle est la procédure ?
Merci par avance
1 réponse
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Dépéchez-vous, vous avez 2 mois à/c de la notification pour former le recours.
Voici une méthodologie pour rédiger un mémoire (oui, ce que vous présentez au Président du tribunal, en l'adressant au greffe du tribunal, s'appelle "mémoire")
Ne vous affolez pas, le formalisme est moins important au T.A que devant une juridiction judiciaire pourvu que vous arriviez à exprimez pourquoi vous contestez la décision, sur quelles bases.
En fait, il s'agit ici d'une décision qui vous fait grief et qui peut être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir.
http://ester.gymnopedie-juridique.info/memendef.aspx