Pel

tom -  
 Germain -
Bonjour,
Titulaire d'un pel, à ma mort, mes héritiers vont-ils toucher le montant du pel à 100/100.

1 réponse

  1. Germain
     
    Il faudra qu'un seul de vos héritiers soit désigné comme le nouveau titulaire (accord entre tous les héritiers) si les héritiers ne veulent pas casser le contrat. Sinon, le contrat sera résilié et les fonds correspondant partagés entre les héritiers.
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