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1 réponse
Bonjour !
oui en effet, vous ne recevrez ni la taxe habitation 2009, ni la foncière 2009, si vous avez passé votre acte notarial en octobre 2009.
+ Taxe habitation : c'est normal , elle est du à l'occupant enregistré au 1er janvier 2009, vous n'y étiez pas puisque vous y etes dans votre nouvel appartement depuis octobre 2009.
+ Taxe foncière : La proccédure, lorsque vous passez chez le notaire est de faire un prorata de taxe foncière sur celle de 2009. Ainsi, (proccédure chez nos notaires sur lyon), vous avez du remboursé au vendeur Octobre, novembre, décembre de taxe foncière 2009. Ainsi, vous recevrez la taxe foncière 2010 en octobre 2010.
Cordialement
Julien
oui en effet, vous ne recevrez ni la taxe habitation 2009, ni la foncière 2009, si vous avez passé votre acte notarial en octobre 2009.
+ Taxe habitation : c'est normal , elle est du à l'occupant enregistré au 1er janvier 2009, vous n'y étiez pas puisque vous y etes dans votre nouvel appartement depuis octobre 2009.
+ Taxe foncière : La proccédure, lorsque vous passez chez le notaire est de faire un prorata de taxe foncière sur celle de 2009. Ainsi, (proccédure chez nos notaires sur lyon), vous avez du remboursé au vendeur Octobre, novembre, décembre de taxe foncière 2009. Ainsi, vous recevrez la taxe foncière 2010 en octobre 2010.
Cordialement
Julien
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